Journal officiel de la République française1930 |
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... abonnée u timbre pour 100.000 actions , nos 25001 à 125000 , d'une valeur nominale de 100 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'appo tion matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistre- ment ...
... abonnée u timbre pour 100.000 actions , nos 25001 à 125000 , d'une valeur nominale de 100 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'appo tion matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistre- ment ...
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... abonnée au timbre pour 630 actions , nos 1 à 630 , d'une valeur nominale de 1.000 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris ...
... abonnée au timbre pour 630 actions , nos 1 à 630 , d'une valeur nominale de 1.000 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris ...
Pagina 2935
... abonnée au timbre pour 3.000 actions , nos 3001 à 6000 , d'une valeur nominale de 100 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du tim- bre par une décision du directeur de l'enre- gistrement ...
... abonnée au timbre pour 3.000 actions , nos 3001 à 6000 , d'une valeur nominale de 100 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du tim- bre par une décision du directeur de l'enre- gistrement ...
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1er avril 1er juillet 1er mars 1er octobre 1er rég 1re classe 1re série 25 février abonnée au timbre Afrique équatoriale française ans 11 mois ans 6 mois ayant son siège Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chars de combat chef de bataillon chemins de fer civils de l'Afrique concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie coloniale date décembre déduction des sommes demeurant à Marseille dispensée de l'apposition femme GASTON DOUMERGUE grade Indemnité avec jouissance Italie Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'apposition matérielle l'article l'empreinte du timbre lieutenant Majoration pour enfants Maroc Marseille Bouches-du-Rhône matérielle de l'empreinte Meurthe-et-Moselle mobilisation colonial d'infanterie mois 15 jours née novembre occidentale française Pension avec jouissance Pension temporaire présent décret président du conseil rant région Relèvement art remb Remise totale rendus aux institutions République française service général services civils Services militaires Siège social tion tirailleurs sénégalais travaux publics