Journal officiel de la République française1930 |
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... COLONIES Cabinet du sous - secrétaire d'Etat . Le sous - secrétaire d'Etat au ministère des colonies , Vu le décret du 13 février 1912 fixant le nombre et la nature des emplois à prévoir pour chaque cabinet de ministre et sous - se ...
... COLONIES Cabinet du sous - secrétaire d'Etat . Le sous - secrétaire d'Etat au ministère des colonies , Vu le décret du 13 février 1912 fixant le nombre et la nature des emplois à prévoir pour chaque cabinet de ministre et sous - se ...
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... colonies ; 24 ans 5 mois 7 jours de services , dont 16 ans 9 mois 16 jours aux colonies , 1 campagne . Biaille de Langibaudière ( Louis - Joseph ) , móde- cin principal de l'assistance médicale en In- dochine ; 24 ans 4 mois 22 jours de ...
... colonies ; 24 ans 5 mois 7 jours de services , dont 16 ans 9 mois 16 jours aux colonies , 1 campagne . Biaille de Langibaudière ( Louis - Joseph ) , móde- cin principal de l'assistance médicale en In- dochine ; 24 ans 4 mois 22 jours de ...
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... colonies ; Vu le décret du 20 février 1929 approuvant le budget du protectorat des iles Wallis et Fu- tuna , pour l'exercice 1929 , Décrète : Art . 1er . Est approuvé l'arrêté en date du 17 décembre 1929 du commissaire général de la ...
... colonies ; Vu le décret du 20 février 1929 approuvant le budget du protectorat des iles Wallis et Fu- tuna , pour l'exercice 1929 , Décrète : Art . 1er . Est approuvé l'arrêté en date du 17 décembre 1929 du commissaire général de la ...
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1er avril 1er juillet 1er mars 1er octobre 1er rég 1re classe 1re série 25 février abonnée au timbre Afrique équatoriale française ans 11 mois ans 6 mois ayant son siège Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chars de combat chef de bataillon chemins de fer civils de l'Afrique concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie coloniale date décembre déduction des sommes demeurant à Marseille dispensée de l'apposition femme GASTON DOUMERGUE grade Indemnité avec jouissance Italie Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'apposition matérielle l'article l'empreinte du timbre lieutenant Majoration pour enfants Maroc Marseille Bouches-du-Rhône matérielle de l'empreinte Meurthe-et-Moselle mobilisation colonial d'infanterie mois 15 jours née novembre occidentale française Pension avec jouissance Pension temporaire présent décret président du conseil rant région Relèvement art remb Remise totale rendus aux institutions République française service général services civils Services militaires Siège social tion tirailleurs sénégalais travaux publics