Journal officiel de la République française1930 |
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... compte 252 chômeurs secou- rus , dont 233 hommes et 14 femmes . Calvados . Dans le bâtiment , les maçons sont recherchés ; d'autre part , le personnel do- mestique féminin reste délicitaire . Dans l'agriculture , des jeunes gens et des ...
... compte 252 chômeurs secou- rus , dont 233 hommes et 14 femmes . Calvados . Dans le bâtiment , les maçons sont recherchés ; d'autre part , le personnel do- mestique féminin reste délicitaire . Dans l'agriculture , des jeunes gens et des ...
Pagina 3295
... compte des tabacs en feuilles et matières premières dépasseront 5 % des quantités ayant séjourné en magasin depuis le précédent inventaire , le surplus sera saisissable par procès - verbal . Il en sera de même des excédents an compte de ...
... compte des tabacs en feuilles et matières premières dépasseront 5 % des quantités ayant séjourné en magasin depuis le précédent inventaire , le surplus sera saisissable par procès - verbal . Il en sera de même des excédents an compte de ...
Pagina 3457
... compte d'exploitation établi pour les opé- rations de l'exercice 1930 , dans les condi- tions ci - après . » > - « d ) Art . 20. - Est substituée à l'expres- sion « compte définitif de fin d'année » > celle de « compte définitif de fin ...
... compte d'exploitation établi pour les opé- rations de l'exercice 1930 , dans les condi- tions ci - après . » > - « d ) Art . 20. - Est substituée à l'expres- sion « compte définitif de fin d'année » > celle de « compte définitif de fin ...
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1er avril 1er juillet 1er mars 1er octobre 1er rég 1re classe 1re série 25 février abonnée au timbre Afrique équatoriale française ans 11 mois ans 6 mois ayant son siège Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chars de combat chef de bataillon chemins de fer civils de l'Afrique concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie coloniale date décembre déduction des sommes demeurant à Marseille dispensée de l'apposition femme GASTON DOUMERGUE grade Indemnité avec jouissance Italie Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'apposition matérielle l'article l'empreinte du timbre lieutenant Majoration pour enfants Maroc Marseille Bouches-du-Rhône matérielle de l'empreinte Meurthe-et-Moselle mobilisation colonial d'infanterie mois 15 jours née novembre occidentale française Pension avec jouissance Pension temporaire présent décret président du conseil rant région Relèvement art remb Remise totale rendus aux institutions République française service général services civils Services militaires Siège social tion tirailleurs sénégalais travaux publics