Journal officiel de la République française1930 |
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... d'Etat à la présidence du consell ( page 2199 ) . Décret portant nomination du sous - secrétaire d'Etat à la présidence du conseil chargé de l'économie nationale ( page 2199 ) . Décret portant nomination du sous - secrétaire d'Etat au ...
... d'Etat à la présidence du consell ( page 2199 ) . Décret portant nomination du sous - secrétaire d'Etat à la présidence du conseil chargé de l'économie nationale ( page 2199 ) . Décret portant nomination du sous - secrétaire d'Etat au ...
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... d'Etat du bud- get en date du 3 mars 1930 , ont été nommés : Chef du cabinet : M. Paul Dubois - Taine , ins- pecteur des finances . Chef adjoint du cabinet : M. Paul Hugon , assistant à la faculté de droit . Attaché : M. Queyroi . beaux ...
... d'Etat du bud- get en date du 3 mars 1930 , ont été nommés : Chef du cabinet : M. Paul Dubois - Taine , ins- pecteur des finances . Chef adjoint du cabinet : M. Paul Hugon , assistant à la faculté de droit . Attaché : M. Queyroi . beaux ...
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... d'Etat ; Vu le décret du 2 mars 1930 nommant le Sous - secrétaire d'Etat des beaux - arts , Chef du cabinet du sõus - secrétaire d'Etat . M. Verdier ( Paul ) , inspecteur général des monuments historiques . Chefs adjoints du cabinet du ...
... d'Etat ; Vu le décret du 2 mars 1930 nommant le Sous - secrétaire d'Etat des beaux - arts , Chef du cabinet du sõus - secrétaire d'Etat . M. Verdier ( Paul ) , inspecteur général des monuments historiques . Chefs adjoints du cabinet du ...
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1er avril 1er juillet 1er mars 1er octobre 1er rég 1re classe 1re série 25 février abonnée au timbre Afrique équatoriale française ans 11 mois ans 6 mois ayant son siège Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chars de combat chef de bataillon chemins de fer civils de l'Afrique concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie coloniale date décembre déduction des sommes demeurant à Marseille dispensée de l'apposition femme GASTON DOUMERGUE grade Indemnité avec jouissance Italie Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'apposition matérielle l'article l'empreinte du timbre lieutenant Majoration pour enfants Maroc Marseille Bouches-du-Rhône matérielle de l'empreinte Meurthe-et-Moselle mobilisation colonial d'infanterie mois 15 jours née novembre occidentale française Pension avec jouissance Pension temporaire présent décret président du conseil rant région Relèvement art remb Remise totale rendus aux institutions République française service général services civils Services militaires Siège social tion tirailleurs sénégalais travaux publics