Journal officiel de la République française1930 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 75
Pagina 2573
... ( Décision du 14 janvier 1930. ) Haute - Saône . A Vesoul , M. Jacquard ( H. ) , postulant civil , à défaut de candidat militaire , décision du 13 janvier 1930 . Vaucluse . - A Bollène , M. Mondoloni , can- didat militaire , décision du ...
... ( Décision du 14 janvier 1930. ) Haute - Saône . A Vesoul , M. Jacquard ( H. ) , postulant civil , à défaut de candidat militaire , décision du 13 janvier 1930 . Vaucluse . - A Bollène , M. Mondoloni , can- didat militaire , décision du ...
Pagina 2576
... décision du directeur de l'enregistrement à Paris ( so- ciétés ) , en date du 28 février 1930 . La Société Salsina , ayaont son siège à Paris , est , à partir du 27 février 1930 , abonnée au timbre pour 1.850 actions , nos 1 à 1.850 , d ...
... décision du directeur de l'enregistrement à Paris ( so- ciétés ) , en date du 28 février 1930 . La Société Salsina , ayaont son siège à Paris , est , à partir du 27 février 1930 , abonnée au timbre pour 1.850 actions , nos 1 à 1.850 , d ...
Pagina 3044
... décision du 12 février 1930 . - M. Vas- A Paris , services téléphoniques . sort ( Marcel ) , candidat civil ( 6o ... décision du 11 fé- vrier 1930 . A Sisteron . M. Nocchieri ( Xavier ) , can- didat militaire , loi de 1924 ( 3e tour ) ...
... décision du 12 février 1930 . - M. Vas- A Paris , services téléphoniques . sort ( Marcel ) , candidat civil ( 6o ... décision du 11 fé- vrier 1930 . A Sisteron . M. Nocchieri ( Xavier ) , can- didat militaire , loi de 1924 ( 3e tour ) ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er avril 1er juillet 1er mars 1er octobre 1er rég 1re classe 1re série 25 février abonnée au timbre Afrique équatoriale française ans 11 mois ans 6 mois ayant son siège Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chars de combat chef de bataillon chemins de fer civils de l'Afrique concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie coloniale date décembre déduction des sommes demeurant à Marseille dispensée de l'apposition femme GASTON DOUMERGUE grade Indemnité avec jouissance Italie Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'apposition matérielle l'article l'empreinte du timbre lieutenant Majoration pour enfants Maroc Marseille Bouches-du-Rhône matérielle de l'empreinte Meurthe-et-Moselle mobilisation colonial d'infanterie mois 15 jours née novembre occidentale française Pension avec jouissance Pension temporaire présent décret président du conseil rant région Relèvement art remb Remise totale rendus aux institutions République française service général services civils Services militaires Siège social tion tirailleurs sénégalais travaux publics