Journal officiel de la République française1930 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 74
Pagina 2694
... enfants mineurs : 1 ° Louis - Oscar , né le 18 mai 1910 à Orsonnens ( Suisse ) ; 2 ° Marie - Cécile , née le 9 mai 1913 à Estavayer - le - Giblou ( Suisse ) . Remise totale . --- SCHWEIZER ( Otto ) , ouvrier agricole , no le 17 mars ...
... enfants mineurs : 1 ° Louis - Oscar , né le 18 mai 1910 à Orsonnens ( Suisse ) ; 2 ° Marie - Cécile , née le 9 mai 1913 à Estavayer - le - Giblou ( Suisse ) . Remise totale . --- SCHWEIZER ( Otto ) , ouvrier agricole , no le 17 mars ...
Pagina 2698
... enfants mineurs : 1 ° Fio- rino , né le 7 septembre 1910 à Vienne ; 2o Dol- cino - Bruno , né le 16 septembre 1912 à Vienne ; 3o Marius , né le 13 mars 1916 à Vienne . CONTURSI ( Francisco ) , scieur , né le 11 fé- vrier 1894 à Naples ...
... enfants mineurs : 1 ° Fio- rino , né le 7 septembre 1910 à Vienne ; 2o Dol- cino - Bruno , né le 16 septembre 1912 à Vienne ; 3o Marius , né le 13 mars 1916 à Vienne . CONTURSI ( Francisco ) , scieur , né le 11 fé- vrier 1894 à Naples ...
Pagina 2770
... enfants avec jouissance du der mars 1928 au 14 juin 1929 ........ 4.000 fr . Du 15 juin 1929 .... 1.401 fr . Sauf déduction des sommes percues depuis le 1er mars 1928 sur la pension no 4571 de 926 + 93 fr . , concédée par décret du 13 ...
... enfants avec jouissance du der mars 1928 au 14 juin 1929 ........ 4.000 fr . Du 15 juin 1929 .... 1.401 fr . Sauf déduction des sommes percues depuis le 1er mars 1928 sur la pension no 4571 de 926 + 93 fr . , concédée par décret du 13 ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er avril 1er juillet 1er mars 1er octobre 1er rég 1re classe 1re série 25 février abonnée au timbre Afrique équatoriale française ans 11 mois ans 6 mois ayant son siège Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chars de combat chef de bataillon chemins de fer civils de l'Afrique concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie coloniale date décembre déduction des sommes demeurant à Marseille dispensée de l'apposition femme GASTON DOUMERGUE grade Indemnité avec jouissance Italie Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'apposition matérielle l'article l'empreinte du timbre lieutenant Majoration pour enfants Maroc Marseille Bouches-du-Rhône matérielle de l'empreinte Meurthe-et-Moselle mobilisation colonial d'infanterie mois 15 jours née novembre occidentale française Pension avec jouissance Pension temporaire présent décret président du conseil rant région Relèvement art remb Remise totale rendus aux institutions République française service général services civils Services militaires Siège social tion tirailleurs sénégalais travaux publics