Journal officiel de la République française1930 |
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... guerre et 12 ans à l'étranger , ( 7 ans hors d'Europe ) . d'ambassade de 2 classe à l'ambassade de France à Madrid ; 20 ans 1/2 de ser- vices , dont 53 mois de guerre et 5 ans à l'étranger . Services particulièrement dis - MINISTÈRE DE ...
... guerre et 12 ans à l'étranger , ( 7 ans hors d'Europe ) . d'ambassade de 2 classe à l'ambassade de France à Madrid ; 20 ans 1/2 de ser- vices , dont 53 mois de guerre et 5 ans à l'étranger . Services particulièrement dis - MINISTÈRE DE ...
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... guerre et du budget , Vu le décret du 10 janvier 1923 concernant 20 L'indemnité pour charges de familie , dans les conditions fixées par les lois et rè- glement en vigueur . Art . 2. Le président du conseil , ministre de l'intérieur ...
... guerre et du budget , Vu le décret du 10 janvier 1923 concernant 20 L'indemnité pour charges de familie , dans les conditions fixées par les lois et rè- glement en vigueur . Art . 2. Le président du conseil , ministre de l'intérieur ...
Pagina 3392
... guerre , ainsi qu'aux veuves , aux orphelins de guerre et aux victimes civiles de la guerre ( extrait du Journal officiel du 20 avril 1924 ) 1 fr . 20 N ° 163. — Loi du 21 juillet 1928 modiflant ou complétant les articles 1er , 2 , 3 ...
... guerre , ainsi qu'aux veuves , aux orphelins de guerre et aux victimes civiles de la guerre ( extrait du Journal officiel du 20 avril 1924 ) 1 fr . 20 N ° 163. — Loi du 21 juillet 1928 modiflant ou complétant les articles 1er , 2 , 3 ...
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1er avril 1er juillet 1er mars 1er octobre 1er rég 1re classe 1re série 25 février abonnée au timbre Afrique équatoriale française ans 11 mois ans 6 mois ayant son siège Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chars de combat chef de bataillon chemins de fer civils de l'Afrique concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie coloniale date décembre déduction des sommes demeurant à Marseille dispensée de l'apposition femme GASTON DOUMERGUE grade Indemnité avec jouissance Italie Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'apposition matérielle l'article l'empreinte du timbre lieutenant Majoration pour enfants Maroc Marseille Bouches-du-Rhône matérielle de l'empreinte Meurthe-et-Moselle mobilisation colonial d'infanterie mois 15 jours née novembre occidentale française Pension avec jouissance Pension temporaire présent décret président du conseil rant région Relèvement art remb Remise totale rendus aux institutions République française service général services civils Services militaires Siège social tion tirailleurs sénégalais travaux publics