Journal officiel de la République française1930 |
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... président du conseil , minis- acceptée . Art . 2. - Le président du conseil , est. dont la démission est acceptée . Art . 2. Le président du conseil est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 2 mars 1930 . GASTON ...
... président du conseil , minis- acceptée . Art . 2. - Le président du conseil , est. dont la démission est acceptée . Art . 2. Le président du conseil est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 2 mars 1930 . GASTON ...
Pagina 2499
... président du conseil , ministre de l'intérieur , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 2 mars 1930 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le président du conseil , ministre de l'intérieur ...
... président du conseil , ministre de l'intérieur , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 2 mars 1930 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le président du conseil , ministre de l'intérieur ...
Pagina 2500
... Président de la République française , Sur la proposition. get sont chargés de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 2 mars 1930 . GASTON DOUMBRGUE Par le Président de la République : Le président du conseil , ministre de l ...
... Président de la République française , Sur la proposition. get sont chargés de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 2 mars 1930 . GASTON DOUMBRGUE Par le Président de la République : Le président du conseil , ministre de l ...
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1er avril 1er juillet 1er mars 1er octobre 1er rég 1re classe 1re série 25 février abonnée au timbre Afrique équatoriale française ans 11 mois ans 6 mois ayant son siège Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chars de combat chef de bataillon chemins de fer civils de l'Afrique concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie coloniale date décembre déduction des sommes demeurant à Marseille dispensée de l'apposition femme GASTON DOUMERGUE grade Indemnité avec jouissance Italie Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'apposition matérielle l'article l'empreinte du timbre lieutenant Majoration pour enfants Maroc Marseille Bouches-du-Rhône matérielle de l'empreinte Meurthe-et-Moselle mobilisation colonial d'infanterie mois 15 jours née novembre occidentale française Pension avec jouissance Pension temporaire présent décret président du conseil rant région Relèvement art remb Remise totale rendus aux institutions République française service général services civils Services militaires Siège social tion tirailleurs sénégalais travaux publics