Journal officiel de la République française1930 |
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... seront établis d'après les tarifs maxima suivants . Voyageurs . 30 centimes par voyageur et par kilomètre . Les enfants au - dessous de cinq ans ne paye- ront rien , à condition d'être tenus sur les genoux . Au dessus de cinq ans , les ...
... seront établis d'après les tarifs maxima suivants . Voyageurs . 30 centimes par voyageur et par kilomètre . Les enfants au - dessous de cinq ans ne paye- ront rien , à condition d'être tenus sur les genoux . Au dessus de cinq ans , les ...
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... seront obligatoi- rement déclarés comme tabacs à priser . Les plantations déclarées contrairement à cette disposition seront considérées comme faites sans déclaration . été complétée la déclaration prescrite par l'ar- ticle 537. Les.
... seront obligatoi- rement déclarés comme tabacs à priser . Les plantations déclarées contrairement à cette disposition seront considérées comme faites sans déclaration . été complétée la déclaration prescrite par l'ar- ticle 537. Les.
Pagina 3299
... seront scellés à la cire du cachet de l'Admi- nistration et de celui du fabricant . Deux de ces exemplaires seront conservés par la douane à l'appui de la soumission d'importation et le troisième sera remis à l'importateur . Toutefois ...
... seront scellés à la cire du cachet de l'Admi- nistration et de celui du fabricant . Deux de ces exemplaires seront conservés par la douane à l'appui de la soumission d'importation et le troisième sera remis à l'importateur . Toutefois ...
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1er avril 1er juillet 1er mars 1er octobre 1er rég 1re classe 1re série 25 février abonnée au timbre Afrique équatoriale française ans 11 mois ans 6 mois ayant son siège Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chars de combat chef de bataillon chemins de fer civils de l'Afrique concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie coloniale date décembre déduction des sommes demeurant à Marseille dispensée de l'apposition femme GASTON DOUMERGUE grade Indemnité avec jouissance Italie Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'apposition matérielle l'article l'empreinte du timbre lieutenant Majoration pour enfants Maroc Marseille Bouches-du-Rhône matérielle de l'empreinte Meurthe-et-Moselle mobilisation colonial d'infanterie mois 15 jours née novembre occidentale française Pension avec jouissance Pension temporaire présent décret président du conseil rant région Relèvement art remb Remise totale rendus aux institutions République française service général services civils Services militaires Siège social tion tirailleurs sénégalais travaux publics