Journal officiel de la République française1930 |
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... timbre par une dé- cision du directeur de l'enregistrement à Blois , en date du 24 février 1930 . La société Enzel , ayant son siège à Paris , est , à partir du 21 février 1930 , abonnée u timbre pour 100.000 actions , nos 25001 à ...
... timbre par une dé- cision du directeur de l'enregistrement à Blois , en date du 24 février 1930 . La société Enzel , ayant son siège à Paris , est , à partir du 21 février 1930 , abonnée u timbre pour 100.000 actions , nos 25001 à ...
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... timbre pour 630 actions , nos 1 à 630 , d'une valeur nominale de 1.000 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris ( so ...
... timbre pour 630 actions , nos 1 à 630 , d'une valeur nominale de 1.000 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris ( so ...
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... timbre par une décision du directeur de l'enregistreinent à Troyes , en dale du 10 mars 1930 . La Société anonyme immobilière Bresse et Bugey , ayant son siège à Bourg , est , à partir du 23 janvier 1930 , abonnée au timbre pour ...
... timbre par une décision du directeur de l'enregistreinent à Troyes , en dale du 10 mars 1930 . La Société anonyme immobilière Bresse et Bugey , ayant son siège à Bourg , est , à partir du 23 janvier 1930 , abonnée au timbre pour ...
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er juillet 1er mars 1er octobre 1er rég 1re classe 1re série 25 février abonnée au timbre Afrique équatoriale française ans 11 mois ans 6 mois ayant son siège Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chars de combat chef de bataillon chemins de fer civils de l'Afrique concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie coloniale date décembre déduction des sommes demeurant à Marseille dispensée de l'apposition femme GASTON DOUMERGUE grade Indemnité avec jouissance Italie Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'apposition matérielle l'article l'empreinte du timbre lieutenant Majoration pour enfants Maroc Marseille Bouches-du-Rhône matérielle de l'empreinte Meurthe-et-Moselle mobilisation colonial d'infanterie mois 15 jours née novembre occidentale française Pension avec jouissance Pension temporaire présent décret président du conseil rant région Relèvement art remb Remise totale rendus aux institutions République française service général services civils Services militaires Siège social tion tirailleurs sénégalais travaux publics