 | 1913 - 978 pagine
...de l'article 1er de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, « dans toute commune, le maire est tenu, afin de protéger la santé publique, de déterminer, après •vis du conseil municipal et sous forme d'arrêtés municipaux portant paiement sanitaire; 1" les... | |
 | 1902 - 690 pagine
...DES MESURES SANITAIRES GÉNÉRALES. CHAPITRE I Mesures sanitaires générales. ARTICLE PREMIER. — Dans toute commune, le maire est tenu, afin de protéger...publique, de déterminer, après avis du conseil municipal et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire : 1° Les précautions à prendre,... | |
 | 1902 - 616 pagine
...publique. Des mesures sanitaires générales. CHAPITRE Ier Mesures sanitaires générales. ART. 1er. — Dans toute commune, le maire est tenu, afin de protéger...publique, de déterminer, après avis du Conseil municipal et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire : 1° Les précautions à prendre,... | |
 | 1902 - 1380 pagine
...lies mesures sanitaire» générales. AHTICLB PREMIER. — Dans toute commune, le maire est tenu, alin de protéger la santé publique, de déterminer, après avis du Conseil municipal et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire : \" Le* précautions à prendre,... | |
 | 1902 - 1170 pagine
...PREMIER Meiuret tanilairet générales. AI TU M nu MM H — Dans toute commune, le maire est tenu, aiin de protéger la santé publique, de déterminer, après avis du conseil municipal cl sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire : 1° Les précautions à prendre,... | |
 | Paul Brouardel - 1903 - 252 pagine
...organisation sanitaire. Je vais passer rapidement en revue les divers articles de la loi. ART. I. — Dans toute commune le maire est tenu, afin de protéger...publique, de déterminer, après avis du conseil municipal et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire : 1° Les précautions à prendre... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pagine
...!•'. — Des mesures sanitaires générales. CHAP. I". — MESURES SANITAIRES GÉNÉRALES. ART. 1er. Dans toute commune, le maire est tenu, afin de protéger...publique, de déterminer, après avis du conseil municipal et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire : 1° Les précautions à prendre,... | |
 | Louis Figuier, Émile Gautier - 1903 - 458 pagine
...sanitaires générales. CHAPITRE PREMIER : Mesures sanitaires générales. — Article premier. — Dans toute commune, le maire est tenu, afin de protéger...publique, de déterminer, après avis du Conseil municipal et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire : 1" Les précautions à prendre,... | |
 | Société française des habitations à bon marché - 1903 - 542 pagine
...rigoureuses que s'il s'agit d'habitations bourgeoises. Aux termes de l'article 1er du 15 février 1902 : « Dans toute commune, le maire est tenu, afin de protéger...», de déterminer, après avis du conseil municipal et, sous forme d'arrêtés portant règlement sanitaire. / » Les prescriptions destinées à assurer... | |
 | Albert Dullin - 1903 - 380 pagine
...plus strictement les pouvoirs qui leur étaient conférés. « Dans toute commune, dit l'article 1er, le maire est tenu, afin de protéger la santé publique, de déterminer, après avis du conseil municipal et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire : 1° les précautions à prendre,... | |
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Dans toute commune, le maire est tenu, afin de protéger la santé publique, de déterminer, après avis du conseil municipal, et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire : 1°... 
