de la 10 région, état-major de l'artillerie de la 12 région », lire: « M. Lecoq, des services spéciaux du territoire (10 région), état-major de Fartillerie de la 10° région ».

Errata au Journal officiel du 28 avril 1915: Page 2669, 1re colonne, 12 alinéa, au lieu de M. Vautier, capitaine de réserve, état-major de la 8 région », lire: « M. Vautier, capitaine de réserve, état-major de la 9o région ».

Page 2672, 2 colonne, du 9 au 23 alinéa inclus, de M. Cotti à M. Violier inclus, lire:

163 rég, d'infanterie », au lieu de: 263" rég. d'infanterie »; 3 colonne, 15 alinéa, au lieu de: M. Flachler, lieutenant au 101 rég, territorial d'infanterie », lira : « M. Flachier ».

Page 2673, 2 colonne, 10 alinéa, au lieu de: 132 rég. territorial d'infanterie. M. Beauverlet, adjudant au 45 rég. territorial d'infanterie », lire M. Beauvarlet »; 20 alinéa, au lieu de : 74 rég, teritorial d'infanterie, M. Milloty, sergent au 20o rég, territorial d'infanterie, lire.: M. Millot ».

Erratum au Journal officiel du 29 avril 1915: page 2707, 2 colonne, au lieu de: 30 rég. territorial d'infanteric. M. Masson (H.-P.-N.), adjudant-chef au 31 reg. territorial d'infanterie », lire : « 32 rég. territorial d'infanterie. M. Masson (Z.-T.-F.), adjudant au 30o rég, territorial d'infanterie ».

Ministère de la marine.

Dans ce but, M. le ministre des finances et moi-même avons fait préparer le projet de décret ci joint que nous avons Phonneur de soumettre à votre signature, autorisant le gouverneur général de Madagascar à consentir sur les fonds de la caisse de réserve des prêts a court terme aux colons français, commerçants, agriculteurs ou propriétaires miniers.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.. Le ministre des colonies, GASTON DOUMERGUE.

Gervaise (Léontine-Joséphine), veuve BELAIS. Le mari commis des contributions indirectes. Pens. avee jouiss. du 29 décembre 1981. 400 fr

A. RIBOT.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des finances,

Décrète :

Art. 1er. Par dérogation à l'article 261 du décret du 30 décembre 1912, le gouverneur général de Madagascar est autorise, pendant la darea des hostilités, à consentir sur les fonds de la caisse de réserve et jusqu'à concurrence de la somme de cinq cent mille francs des avances remboursables aux colons français possédant en qualité de propriétaires des stocks de produits destinés à l'exportation et dont la réalisation immédiate ne peut être poursuivie en raison des circonstances présentes ou des proprietės immobilières agricoles ou minières déjà mises en valeur.

Art. 2. Les prets qui seront consentis par décision du gouverneur général en conseil

Paris, le 2 avril 1915.

de la valeur des produits ou, le cas échéant, des prepriétés affectés à leur garantie, ni exceder la somine de 20,000 fr. pour chaque emprunteur. Les sommes prêtées porteront intérêt à raison de 6 p. 100 au profit de la colonie.

Le remboursement devra en être effectué au plus tard dans les conditions ci-après un

Cette question doit être résolue par la négative.

En effet, aux termes mêmes de la loi, cette dérogation aux di-positions de l'acte de 1889 vise exclusivement Texécution des services de la guerre et de la marine. Elle a une portée limitative et ne saurait être étendue au budget annexe de la caisse des invalides.

Les états et autres documents périodiques à fournir par les comptables de l'établissement des invalides devront donc continuer à être transmis à Paris dans les délais et aux dates réglementaires.

GEORGES BUREAU.

Erratum au Journal officiel du 29 avril 1913, page 2712, 3 colonne, 68 ligne, au lieu de : M. le contre-amiral Guépratte (P.-F.-A.-H.), lire: M. le contre-amiral Guépratte (E.-P.-A.) ».

Ministère des colonies.

RAPPORT

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISH

Paris, le 20 avril 1915.

Monsieur le Président.

En raison des difficultés que rencontre depuis le début des hostilités la réalisation des produits sur les marchés d'Europe, les exportateurs et industriels de Madagascar se trouvent actuellement dans une situation difficile. Un certain nombre de commerçants, d'agriculteurs et industriels miniers dont les entreprises se trouvent gravement compromises, ont exprimé vœu de voir la colonie leur faire des avances court terme, moyennant intérêt, sur les produits qu'ils détiennent. Il est hors de doute, en Set, que la reprise de la vie économique nor

lités; un deuxième quart trois mois après. La deuxième moitié quinze mois après la cessation des hostilités.

Le payement des intérêts afférents aux por tions du capital remboursé aura lieu en même temps que le remboursement de ces frac tions.

Art. 3. Les conditions d'attribution de ces arances seront déterminées par arrêté du gou verneur général en conseil d'administration.

Art. 4. Le ministre des colonies et le ministre des finances sont charges, chacun en ca qui le concerne, de l'esecution du présent decret, qui sera publié aux journaux officiels de la République Française et de la colonie de Madagascar, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 20 avril 1915.

I. POINCARÉ
Par le Président de la République :
Le ministre des colonies,

GASTON DOUMERGUE.

Le Joncour (Marie-Jeanne), veuve MORVAN. Le mari préposé des douanes. Pension avec jouissance du 25 décembre 1914. 440 fr. Bobillier (Marie-Philomène), veuve MAIRE. Le mari préposé des douanes; 25 ans 5 mos 26 jours de services. Pension avec jouissanc du 15 novembre 1914........ 360 ir.

Gastaud (Louise-Joséphine), veuve FEDERICI. Le mari sous-brigadier des douanes. Fension avec jouiss. du 19 mars 1914..... 600 fr.

Par décret du 20 avril 1915, sur le rapport du ministre des finances, les six pensions civiles ci-après sont approuvées :

Bazerque (Jeanne-Marie-Honorine, veuve BEGUE. Le mari préposé des douanes. Pension avec jouissance du 9 janvier 1915.... 440 fr.

Broissand (Antoinette) veuve PACOT. Le mari préposé des douanes. Pension avec jouissance du 14 mars 1915....

... 440 fr. Leroux (Marie-Julienne), veuve DAUCE. Lo mari préposé des douanes. Pension avec jouissance du 13 janvier 1915 440 fr.

Desoudin (Mélanie), veuve BRÉGONSUL. Le mari sous-brigadier des douanes; 25 ans 10 mois 1 jour de services. Pension avec jouissance du 30 janvier 1915..... 520 fr.

Lombard (Hélène), veuve DUFLOZ. Le mari sous-brigadier des douanes; 19 ans 9 mois da 7 février 1915..... 25 jours de services. Pension avec jouissanco 495 fr.

Cauchie (Victorine-Zéphire), veuve GUEROULT. Le mari brigadier de 1 classe (douanes). Pension avec jouissance du 7 janvier 1915.. 520 fr.

A. RIBOT.

Pensions civiles.

Par décret du 20 avril 1915, sur le rapport du ministre des finances, les huit pensions civiles ci-après sont approuvées :

Saura (Marie Rose Françoise), veuve ARQUÉ. Le mark instituteur. Pension avec jouissance du 10 octobre 1914....... 283 fr.

Picard (Marie-Rose-Eugénie), veuve PLESSIER. Le mari instituteur. Pension avec jouissance du 21 novembre 1914........... 386 fr.

Portal (Marie-Antoinette-Andreline), veuve PELLAT. Le mari instituteur. Pension avec jouissance du 13 decembra 1914...... 370 r.

Rebondin (Amélie-Louise-Augustine), veuve

MOIN. Le mari professeur de college. Pension avec jouissance du 21 novembre 1914 584 fr.

Duparge (Constance-Félicie), veuve PAVANS

Bayle Josephine), veuve GAL. Le mari rece veur principal des postes. Pension avec jouissance du 30 janvier 1915............... 1,095 fr.

Collin (Marie-Menehould-Ferdinandie), veuve COLLIN. Le mari receveur de l'enregistrement. Pens. avec jouiss, du 14 janvier 1915. 1,333 fr.

Dubois (Marie-Thérèse-Aimée', veuve ROCHE DU TEILLOY. Le mari professeur de lettres. Pension avec jouiss. du 22 janvier 1915.. 855 fr.

Par décret du 20 avril 1915, sur le rapport du ministra des finances, les vingt et une pension civites ci-après sont approuvees:

Travaux publics.

taires, 4 ans 6 mois jour; services civils, Amiel (Jean-Léo), éclusier. Services mili1er avril 1914.... 30 ans to mois. Pension avec jouissance du 523 fr.

Bruxaux (Victor-Arthur), gardien de phare. Services militaires, 8 ans & mois 20 jours; ser

vices civils, 27 ans 9 mois. Pension avec jourssance du 1er juillet 1914. ..... 750 ir,

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Amboise (Indre-et-Loire). (Nos 20, fasc. 5, et 128, fasc. 26, année 1915. M. Monnier, rapporteur.)

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi des Ande

lys (Eure). (Nes 21, fasc. 5, et 129, fasc. 26, année 1915. M. Monnier, rapporteur.)

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Argentan (Orne). (Nos 22, fasc. 5, et 130, fasc. 26, année 1915. M. Monnier, rapporteur.)

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bayeux (Calvados). (Nos 23, fasc. 5, et 131, fasc. 26, année 1915. M. Monnier, rapporteur.)

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Brest (Finistère). (Nos 24, fasc. 5, et 132, fasc. 26, année 1915. M. Monnier, rapporteur.)

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Castelsarrazin (Tarn-et-Garonne). (Nos 25, fasc. 5, et 133, fasc. 26, année 1915. — M. Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Caudebec-lès-Elbeuf (Seine - Inférieure). (Nos 26, fasc. 6. et 134. fasc. 27, année 1915. M. Monnier, rapporteur.)

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Chambon-Feugerolles (Loire). (Nos 27, fasc. 6, et 135, fasc. 27, année 1915. M. Monnier, rapporteur.)

1re délibération sur le projet de loi, adopté T'exécution des travaux publics pendant la par la Chambre des députés, tendant à faciliter durée des hostilités. (Nos 57 et 146, année 1915. - M. Jeannency, rapporteur.)

DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES

INTÉRIEUR

2143. M. Louis Bernard, député du Gard, demande à M. le ministre de l'intérieur s'il est légal: 1° qu'une retenue de 2 fr. 50 par mois soit faite par les percep teurs lors du payement des allocations; 2o que ces allocations soient payées avec un retard qui atteint parfois quinze jours.

Réponse.

1° MM. les préfets ont été informés à plusieurs reprises quen aucun cas, il ne doit être fait la moindre retenue sur le montant des indemnités accordées en vertu de la loi du 5 août 1914.

Si, contrairement à ces instructions, des allocataires n'ont pas touché le montant intégral de leurs indemnités, le ministre de l'intérieur serait obligé à M. Bernard de bien vouloir lui donner des précisions afin de pouvoir provoquer en leur faveur des mesures de réparation.

2o De même il a été expressément recommandé, tant par le ministre de l'intérieur que par le ministre des finances, à leurs fonctionnaires respectifs, d'ordonnancer et de payer dans le plus court délai possible aux bénéficiaires le montant des allocations auxquelles ils ont droit. Il y aurait, par suite, intérêt à connaître les départements où des retards se seraient produits; des dispositions seraient prises aussitôt en vue d'en éviter le retour.

2146. M. Le Brecq, député, demande à M. le ministre de l'intérieur quel est le point de départ de l'allocation pour une femme de mobilisé, dont la première demande a été refusée par la commission cantonale qui n'a pas fait appel de cette décision mais qui présente, un mois après, une nouvelle demande, acceptée cette fois par la commission cantonale, mieux informée.

Réponse.

Il y a lieu de distinguer si la seconde dede la première ou si, au contraire, elle est mande n'est que la reproduction intégrale basée sur un fait nouveau.

Dans le premier cas, le point de départ de l'allocation doit être fixé au jour de la demande initiale; dans le second cas, au jour où le fait nouveau s'est produit.

Errata

aux annexes du compte rendu in extenso de la séance du 29 avril.

QUESTIONS ÉCRITES

Page 578, 3 colonne.
Question n° 2003.

Au lieu de :

"...infirmières inaptes...

Lire : «...infirmiers inaptes.... Page 584, 2 colonne.

Rétablir comme suit la question n° 2110: 2110.- Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 29 avril 1915, par M. Pacaud, député, exposantà M. le ministre des travaux publics que, par suite des difficultés budgétaires résultant de la hausse du combustible et de l'élévation toujours croissante de la quote-part du réseau vendéen dans les dépenses des gares communes Etat-Vendée, les agents des tramways de la Vendée n'ont pas obtenu l'année dernière, au 1er avril, les avancements de salaires d'usage, et demandant au ministre de prendre les mesures nécessaires pour mettre le personnel vendéen à l'abri de tels retards et pour lui faire obtenir enfin le statut depuis longtemps promis.

Rectifications de vote.

Scrutin (no 113) du 28 avril.

Sur l'amendement de MM. Pierre Rameil et Tournan à l'article 1er du projet de loi concernant les accidents du travail dans les exploitations agricoles:

M. Jacques Stern déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il avait voté « pour ».

M. Camuzet déclare qu'il a été porté par erreur comme n'ayant pas pris part au vote », et qu'en réalité il avait voté « pour.

M. le comte Ferri de Ludre déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté contre», et qu'en réalité il « s'était abstenu ».

2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative a la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés. (Nos 22-703. — M. Emile Bender (Rhône), rapporteur.)

3. Discussion du projet de loi tendant à distraire la commune de Saint-Martin-le-Beau

(Indre-et-Loire) du canton d'Amboise, pour la rattacher au canton de Bléré (11° fasc., no 23). - (Rapport fait au cours de la precedente legislature et repris le 3 juillet 1914 en execution de l'article 18 du règlement. M. Emile-Dumas (Cher), rapporteur.)

4. Discussion: 1° de la proposition do loi de M. Charles Beauquier, ayant pour ob20 de la proposition de loi de M. Jules siegfried, jet d'imposer aux villes l'obligation de dress des plans d'extension et d'embellissement; relative aux plans d'aménagement et d'extension des villes; 3° de la proposition de loi đe M. Amédée Chenal (Seine), tendant à l'établissement, dans chaque département, d'un plan de revision et d'extension des routes et chemins, ainsi que des espaces libres d'intérêt général. (Nos 138-699. — M. Cornudet, rapporteur.) 5. Discussion de la proposition de lo1, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'artcle 2 du décret-loi du 2 prairial an XII zon de servitude des cimetières dans les villes,. (Nos 29-669. — M. Doizy, rapporteur.)

6. Discussion de la proposition de loi da M. Marc Réville relative: 1° à la fixation de la prorogation de l'échéance des effets de commerce souscrits avant le 2 août 1911; 2o à la creation de chèques spéciaux pour faciliter lo crédit commercial et industriel. (Nos 304-7758 816.-M. Marc Réville, rapporteur.)

M. Paul Laffont, comme rapporteur provisoire de la proposition de loi de M. Denais, tendant à réglementer les conditions, dans lesquelles dos poursuites pourront être dirigées contre les contribuables en instance de dégrèvement.

Commission du budget.

Séance du vendredi 30 avril.

Présents. MM. Clémentel, Metin (Albert), J.-B. Abel (du Var), Albert Grodet, Aldy, Bedouce, Besnard (René), Bienaimé (amiral), Boufandeau, Ceccaldi, Daniel - Vincent, Dariac (Adrien), Dubois (Louis) (Seine). Dumont (Charles) (Jura), Groussier, de Kerguézec, Klotz, Lefèvre (André), Long (Maurice), Ludre (comte Ferri de), Marin (Louis), Monestier, Nail, Re

Paul Escudier, Paul-Meunier, Victor Peytral, Pezet, Ponsot, Reille Soult, duc de Dalmatie.

Commission de la marine de guerre.

Séance du vendredi 30 avril.

Présents. MM. J.-B. Abel, l'amiral Bienaimė, Boussenot, Cachin, Chaumet, de GailhardBancel, Garat, Gaston Dumesnil, Goude, Hennessy (James), Ignace, de Lavrignais, Le Bail (Georges), Le Cherpy, Le Troadec, Locquin, le marquis de Ludre, Mahieu, Nail, Navarre, le marquis de Pomereu, Pouzet, J. Thierry, Villault-Duchesnois:

Excuses. MM. Benazet, Broussais (Emile), Brunet (Frédéric), Cels. Chaumié, Flandin (Ernest), Gànault, Giacobbi. Josse, Joubert-Peyrot, Lebrun, Maunoury (Maurice), Meunier-Surcouf, Painlevé, Pédoya, Claude Rajon, Reille-Soult, duc de Dalmatië, Tissier, Vigne, Vincent (Emile).

Présents MM. Eugêne Treignier Bonniard, Bouveri, Bras, Coyrard. Denais Joseph, Derognat, Deyris, Gaston Treignier Creuse, Lenoir, Marin, Marrou, Perreau-Pradier, Queuille, Rabouin, Revault, Valette Marius,.

Fxcuses. MM. Borrel Antoine) 'Savoie), Bosquette, Brousse (Emmanuel, Cadt, Cochin (Claude) (Nord, Combrouze, Cosnier, Dansette (Jules), Dubled, Eymond. Favre Emile. Favre (Albert) (Charente inferieure, Forgot Pierre), Gouyon (Francois (Corrèze), Haudos, Henri Poncet (Saône et Loire, Houbé, Jobert (Aristide), Labroue, Mauger, Molle Hérault, de Monplanet, Montjou (de), Planche, Regheboom, Rauline (Marcel,, Sireyjol.

Convocations du samedi 1er mai.

Sous-commission de l'administration génėrale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation, à trois heures. Local du 6 bureau.

Ministère de la justice.

DES