Journal officiel de la République française1915 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 99
Pagina 2758
... République : Le ministre des finances , A. RIBOT . LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe snr l'alcool à l'octroi de Sanvic ( Seine - Infé- rieure ) . Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté , Le Président de la République ...
... République : Le ministre des finances , A. RIBOT . LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe snr l'alcool à l'octroi de Sanvic ( Seine - Infé- rieure ) . Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté , Le Président de la République ...
Pagina 2759
... République : Le ministre de l'intérieur , L. MALVY . des droits à pension , ont droit , pour la pé- tement annuel n'a pas excédé 3,000 fr . , à la riode de temps pendant laquelle leur traite - liquidation à leur profit d'une réserve ma ...
... République : Le ministre de l'intérieur , L. MALVY . des droits à pension , ont droit , pour la pé- tement annuel n'a pas excédé 3,000 fr . , à la riode de temps pendant laquelle leur traite - liquidation à leur profit d'une réserve ma ...
Pagina 2760
... République : Le ministre de l'intérieur , L. MALVY . Le ministre des finances , A. RIBOT . Le ministre du travail et de la prévoyance sociale , BIENVENU MARTIN . Art . 3 . - Art . 2. Les dispositions qui précèdent auront effet à partir ...
... République : Le ministre de l'intérieur , L. MALVY . Le ministre des finances , A. RIBOT . Le ministre du travail et de la prévoyance sociale , BIENVENU MARTIN . Art . 3 . - Art . 2. Les dispositions qui précèdent auront effet à partir ...
Pagina 2761
... République : Le ministre de l'intérieur , L. MALVY . Le ministre des finances , A. RIBOT . Le ministre du travail et de la prévoyance sociale , BIENVENU MARTIN . Aux termes d'un rapport présenté par le mi- nistre de l'intérieur et ...
... République : Le ministre de l'intérieur , L. MALVY . Le ministre des finances , A. RIBOT . Le ministre du travail et de la prévoyance sociale , BIENVENU MARTIN . Aux termes d'un rapport présenté par le mi- nistre de l'intérieur et ...
Pagina 2767
... République française , Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des finances , Décrète : Art . 1er . Par dérogation à l'article 261 du décret du 30 décembre 1912 , le gouverneur gé- néral de Madagascar est autorise ...
... République française , Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des finances , Décrète : Art . 1er . Par dérogation à l'article 261 du décret du 30 décembre 1912 , le gouverneur gé- néral de Madagascar est autorise ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er mai 1er rég 1er régiment étranger 1er tour ancienneté 1re classe 28 avril 2e classe adjudant adjudant-chef Affecté Alger Allemagne Allemand Alsace-Lorraine août ARMÉE TERRITORIALE autorisant la prorogation Autriche-Hongrie Autrichien Banque bataillon de chasseurs blessé bureau capitaine Chambre des députés coloniale colonies Commission d'artillerie d'infan dater du 1er dater du 28 Déc décembre décision ministérielle décret demeurant dépôt Discussion du projet ex-c fanterie fasc Fév GASTON DOUMERGUE grade de sous-lieutenant guerre huissier Idem inspecteur de l'enregistrement Janv janvier Jany Journal officiel Juillet Juin kilogr l'administration l'alcool à l'octroi lieutenant de réserve Maintenu à dater Marc Réville mars ment militaires mois naturalisée en vertu nominations novembre octobre officiers passe Président projet de loi promu proposition de loi rapporteur région remb remplacement rente section sergent série soldat sous-lieutenant sous-lieutenant de réserve surtaxe sur l'alcool terie territorial d'infanterie tion tirailleurs titre temporaire tué à l'ennemi