Journal officiel de la République française1915 |
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... tion du juge de paix du canton de Saint- Saulge . Les justices de paix de Canisy et de Marigny ( Manche ) sous la ... tion ou en cas de vacance de l'un des sièges par suite de décès , de démission ou de révocation , être temporairement ...
... tion du juge de paix du canton de Saint- Saulge . Les justices de paix de Canisy et de Marigny ( Manche ) sous la ... tion ou en cas de vacance de l'un des sièges par suite de décès , de démission ou de révocation , être temporairement ...
Pagina 2791
... tion sur l'ensemble du front . Une dizaine d'obus sont encore tombés sur Dunkerque , dans la soirée d'hier . Il y a eu plusieurs victimes . Paris , le 1er mai 1915 , 23 heures . Journée relativement calme . En Belgique , rien de nouveau ...
... tion sur l'ensemble du front . Une dizaine d'obus sont encore tombés sur Dunkerque , dans la soirée d'hier . Il y a eu plusieurs victimes . Paris , le 1er mai 1915 , 23 heures . Journée relativement calme . En Belgique , rien de nouveau ...
Pagina 2825
... tion ultérieure . Pour le ministre de la guerre et par déléga- tion : Le conseiller d'Etat secrétaire général , ROUSSEAU . Cette disposition s'applique aux militaires bénéficiant d'une permission ou d'un congé de convalescence , qu'elle ...
... tion ultérieure . Pour le ministre de la guerre et par déléga- tion : Le conseiller d'Etat secrétaire général , ROUSSEAU . Cette disposition s'applique aux militaires bénéficiant d'une permission ou d'un congé de convalescence , qu'elle ...
Pagina 2828
... tion d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Am- boise ( Indre - et - Loire ) . ( Nos 20 , fasc . 5 , et 128 , fasc . 26 , année 1915. M. Monnier , rappor- teur . ) - Discussion du projet de loi , adopté par la Chambre des députés ...
... tion d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Am- boise ( Indre - et - Loire ) . ( Nos 20 , fasc . 5 , et 128 , fasc . 26 , année 1915. M. Monnier , rappor- teur . ) - Discussion du projet de loi , adopté par la Chambre des députés ...
Pagina 2855
... tion de l'Etat égale à 5 p . 100 de leur sa- laire et dont le montant sera versé men- suellement à la caisse nationale d'épargne , au nom personnel de chacun d'eux , sous Ministère du travail et de la prévoyance déduction de la valeur ...
... tion de l'Etat égale à 5 p . 100 de leur sa- laire et dont le montant sera versé men- suellement à la caisse nationale d'épargne , au nom personnel de chacun d'eux , sous Ministère du travail et de la prévoyance déduction de la valeur ...
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Parole e frasi comuni
1er mai 1er rég 1er régiment étranger 1er tour ancienneté 1re classe 28 avril 2e classe adjudant adjudant-chef Affecté Alger Allemagne Allemand Alsace-Lorraine août ARMÉE TERRITORIALE autorisant la prorogation Autriche-Hongrie Autrichien Banque bataillon de chasseurs blessé bureau capitaine Chambre des députés coloniale colonies Commission d'artillerie d'infan dater du 1er dater du 28 Déc décembre décision ministérielle décret demeurant dépôt Discussion du projet ex-c fanterie fasc Fév GASTON DOUMERGUE grade de sous-lieutenant guerre huissier Idem inspecteur de l'enregistrement Janv janvier Jany Journal officiel Juillet Juin kilogr l'administration l'alcool à l'octroi lieutenant de réserve Maintenu à dater Marc Réville mars ment militaires mois naturalisée en vertu nominations novembre octobre officiers passe Président projet de loi promu proposition de loi rapporteur région remb remplacement rente section sergent série soldat sous-lieutenant sous-lieutenant de réserve surtaxe sur l'alcool terie territorial d'infanterie tion tirailleurs titre temporaire tué à l'ennemi