Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ... France Visualizzazione completa - 1774 |
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Parole e frasi comuni
Actes ainſi années apel Arreſt Arrêts Articles aucuns audit aunes aura auront auſſi avant Avocats avons Bailliage cens chaîne charge ci-deſſus compte condamnez confiſcation conformément Conſeil Contrats coupées Cour créanciers Curez d'autres d'en Décembre Déclaration défenſes dépens donner dudit Edit éfet eſt exécuté fabrique faiſant fera Février fils font forme forme & teneur Gardes Genéral Gens grace Gréfe Janvier jour Juges Juillet Juin l'Article ladite laines large largeur ledit leſdits Lettres lieu livres d'Amende main Maîtres Majeſté marque Mars ment mention meſure mettre mille mois néanmoins Oficiers ordonné Païs pareillement Parlement peine pendant pieces pleine portées pouront premier preſent Preſentes Procès Procureur publier puiſſe puiſſent qu'en qualité quatre raport Regiſtres Réglement Requête Rouen s'il ſans ſelon Sentence ſera ſeront ſes Siege Sieur Signé ſoient ſoit ſon ſont ſous ſuivant ſur teint témoins tems tion Titre Toiles trente trouveront vente Vicomté vingt Voulons
Brani popolari
Pagina 215 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres...
Pagina 543 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Pagina 209 - LOUIS par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront , SALUT.
Pagina 154 - Préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur: CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DON>E à Verfailles le premier jour du mois de Février , l'an de grâce mil fept cent Toixante-feize , & de notre règne le fécond. Signe.
Pagina 317 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Pagina 123 - A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Pagina 53 - Parlement à Paris, que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer ; & le contenu en icelui garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur , nonobitant toutes chofes à ce contraires. Voulons qu'aux copies du préfent Edit , collationnées par l'un de nos âmes & féaux...
Pagina 244 - ... donnés, et qu'il y aurait été laissé par le donateur depuis la survenance de l'enfant; sans néanmoins que le donataire soit tenu de restituer les fruits par lui perçus, de quelque nature qu'ils soient, si ce n'est du jour que la naissance de l'enfant ou sa légitimation par mariage subséquent lui aura été notifiée par exploit ou autre acte en bonne forme; et ce, quand même la demande pour rentrer dans les biens donnés n'aurait été formée que postérieurement à cette notification.
Pagina 235 - ... toujours l'intérêt à toute autre considération , nous a déterminé à leur procurer l'avantage présent de profiter , au moins en partie , d'un travail dont nous nous hâterons de leur faire bientôt recueillir tout le fruit...
Pagina 244 - ... demeureront révoquées de plein droit par la survenance .d'un enfant légitime du donateur, même d'un posthume, ou par la légitimation d'un enfant naturel par mariage subséquent, s'il est né depuis la donation.
Informazioni bibliografiche
| Titolo | Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie, France. Parlement (Normandy) |
| Autore | France |
| Collaboratore | France. Parlement (Normandy) |
| Editore | R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
| Provenienza dell'originale | la University of Michigan |
| Digitalizzato | 18 ott 2007 |
| Esporta citazione | BiBTeX EndNote RefMan |