contenues dans ce Volume de la feconde fuite du
Nouveau Recueil d'Edits, Déclarations, Arrêts, &c.
jufqu'au premier Septembre 1728.
Autre prorogation de ladite Compétence,
jufqu'au premier Septembre 1729.
Autre prorogation de ladite Compétence,
jufqu'au premier Septembre 1730.
Autre prorogation de ladite Compétence,
jufqu'au premier Septembre 1731.
Autre prorogation de ladite Compétence,
jufqu'au premier Septembre 1732.
Autre prorogation de ladite Compétence,
jufqu'au premier Septembre 1733.
BANQUEROUTES. Veiez Afirmation.
BANNELIERS de la Banlieuë; ce qui eft
ordonné par provifion à leur égard. 762
BARBIER;
de quelle nature d'Inmeubles
doivent être réputées les Places de Barbier,
dans une Succeffion, & quelle part en
apartient aux Veuves.
M. de Belle-Ifle envoïé en joüiffance des Ter-
res & Seigneuries, en atendant la confom-
mation de fon Echange fait avec le
Roy.
BENEFICES; Réglement pour le droit
d'y pourvoir pendant la Vacance des
Abaïes, Prieurez-Réguliers, que des Ar-
chevêchez ou Evêchez dont ils dépen-
dent.
BILLETS de Change on au Porteur. Voiex
Change.
BLANCHE ou Blacquet, fa Pêche défen-
duë.
BLEDS ou autres Grains, défendu à tou-
tes perfonnes d'en faire aucuns Amas &
Magafins, & de commettre aucuns abus,
Anarremens ou malverfations, fous les
peines y portées.
L'entrée des Bleds, Grains & Légumes dans
Je Roïaume,exemte de tous Droits. 776
BOIS Coupes ordinaires établies dans
les Bois de la Maîtrife de Domfront, dé
F ffff
Autre Réglement qui ordonne de vendre
inceflamment les Baliveaux au-deffus de
40 ans, dans les Coupes des Tails apel-
lez Cinglais, dépendans de la Généralité
d'Alençon
BOUTEILLES & Carafons; Réglemens
pour leurs Fabrications.
Défendu à tous Mar hands- Merciers d'en
faire aucun Commerce, & de toutes au-
tres chofes dépendin
ntes du Mêter de
Marchand-Verrier.
738
BOUTO VS de Drips & de plufieurs au-
tres fortes, défendu aux Tailleurs d'en
mettre fur les Habits, & à toutes per-
tonnes d'en porter, fabriquer ni faire en-
trer dans le Roiaume.
516
BRA SFURS; à eux défendu d'emploi.r
aucuns Orges ou Grains à la fabrique
des Biéres, que ceux qui leur ref
CONGEZ de l'Amiral ne feront donnez
que pour trois mois aux Vaiffeaux ache-
tez ou conftruits dans les Païs Etran-
gers.
St
CONSTITUTION Unigenitus. Voïez
CONTROLE & Infiuation. Delai acor
dé jufqu'au premier Janvier 1734. pour
faire contrôler & infinuer les Actes pallez
avant le 29. Septembre 1722.
CRIME. Votez Procès Criminel.
CURE Z Primitifs; Réglement de leurs
droits dans leurs Paroiffes.
Autre Réglement général, en interpréta
tion de celui ci-deffus.
DECLARATIONS de Marchandifes
imprimées, défenduës à tous Mar-
chands & Négocians, autrement que
dans la forme pref.rite.
380
DIXIE'ME, fà Levée ordonnée fur le
Revenu des Biens du Roïaume.
Autre Arreft qui en fixe la Levée, à com-
mencer au premier Janvier 1734 414
DIX ME; Arreft qui défend d'exiger en
Ver la Dixme d'une pièce de Terre femée
en Vefce.
Autre Arreft qui défend de percevoir la
Dixme de diférentes Nouritures de Bel-
tiaux, qui fe coupent & pâturent en Verd,
82
nonobftant la poffeffion.
DOMAINES & Bois. Edit en faveur des
Receveurs & Contrôleurs généraux. 101
DONATIONS, leur nature, la forme, les
charges ou les conditions effentielles d'i-
celles, fixées dans tout le Roiaume. 234
Doivent être infinuécs, & dans quels Bu-
DOYENS Ruraux. Voiez Mandement.
DREGE. Vorez Pêche.
DROITS de Confirmation, Cinquantić-
me &c. par raport aux Ecléfiastiques.
Voiez Ecléfiaftioues
Prorogation des Droits des Fermes géné
raes, & modération d'autres Droits. 17
tre prorogation des Quatre fois pour li-
vre, pour fix années, à commencer du 6.
Octobre 173 2. & modération d'autres
Droits.
364
AUX-principal & Faux - incident, &
gnatures, en Matiére criminelle. 541
FERMES générales. Voiez Droits.
FILLES & Femmes de mauvaise vie,
FRAI du Poiffon de Mer, fa Pêche, tran LABOUREURS, Fermiers ou Proprié-
ENS de Livrée. Voïez Livrée.
GOUESMON, Sar ou Varech; Régle-
ment pour leur ufage.
GRADUEZ; de quel jour on doit com-
pter l'ancienneté de leur nomination faite
par l'Univerfité de Paris.
GREFIERS, Notaires & autres aïant fa-
culté de paffer des Actes, à quelles pei-
nes affujettis, en cas de fauffe déclara-
tion dans leurs Expéditions, que les Mi-
nutes auront été contrôlées.
428
taires de Terres, à eux enjoint de
préparer & enfemencer leurs Terres dans
les faifons convenables, des Grains dont
elles doivent être chargées..
770
LAINES; Comment les Etofes & les
Laines fervant à leur fabrication doivent
être teintes.
518
Réglement pour les Draps, Serges & autres
Etofes de laine, &c. qui fe fabriquent dans
la Généralité de Caën.
701
Inftructions fur le Déboüilli des Laines
deftinées à la fabrique des Tapifferies. 387
LINS. Votez Chanvres.
LORRAINE; les Sujets du Roy de Polo-
gne
dans fes Etats, réputez naturels Fran-
çois, & ce qui eft prefcrit à l'égard des
Jugemens & Actes publics.
694
LIVREE; défendu aux Gens de Livrée
de s'atrouper, faire aucune violence ni
infulte, même de porter Cannes ou Bâ-
MARIAGE d'un Fils de famille fait à l'inf
çû de fon Pere, quelle punition s'en eft
fuivie.
635
MATELOTS. Réglement fur leur Embar-
être aporté en cette Ville,
quement, Débarquement ou Congez qui PAIN port en vente par toutes fortes
leur feront donnez dans les Poris, au fu-
jet des à Comptes qui peuvent être donnez
fur leurs Salaires.
145
MEDECINE; Is Docteurs & Licentiez à
quelles formalitez font affujettis, pour
l'exercice de la Médecine dans les lieux
où il n'y a ni Univerfité ni Aggréga-
tion.
403
MENDIANS, & Vagabonds; nouveau Ré-
glement à leur fujet.
MOULES Réglement pour la Pêche d'i-
celles dans diférens. Ports.
148
de perfonnes, pour y être vendu au prix
de la Police.
Nouvelle forte de Pain d'Orge & de Fro-
ment autorisée, & permis à certains Bou-
langers d'en faire la vente, aux condi
tions & peines y portées.
784
PARCS. Réglement pour les hauts & bas
Parcs, & permis d'en établir avec des
perches & filets fur les Côtes de Norman-
die, &c.
194
PARENTEZ d'Oficiers. Voiez Oficiers.
PESCHE, Drege & autres Filers traînans
défendus.
Autre Réglement au fujet de la grandeur des
mailles des Filers, & de la maniere dont
les Pêcheries à pied & tentes à la basse-
cau doivent être établies.
64
Autre Réglement concernant la forme, le
tems, & les endroits où il eft permis
de fe fervir du Rets traverGier ou Cha-
lut..
199
PESCHFURS. Réglement pour l'Election,
fonctions , priviléges des Gardes-Jurez
ou Sindics, fur diférentes Côtes.
POISONS, défendu d'en garder d'aucunes
fortes, & précaution à garder dans la
vente, l'achat & l'ufage de l'Arfenic,
Réagal, Sublimé, Orpiment,
POLICE. Veiez Oficiers.
POLLICITATION. Queftion jugée au fu-
jet de la fameufe Bibliotéque de M' le
Normand, Evêque d'Evreux.
AGES-femmes, à eux enjoint d'apel-
PORTION congrue. Voiez Vicaires per- SAG du fecours dans les Acouchemens
pétuels.
PREVOST. Cas Prevôtaux où Préfidiaux
font réglez.
PRESIDIAUX. Voiez Prevost.
PRISONNIERS détenus requête de Par-
ties civiles; Réglement pour leur Provi-
fions de vie.
PROCEZ criminels; les Confeillers des
Enquêtes continueront d'être Raporteurs
defdits Procès, quoi que le tems de leur
fervice à la Tournelle foit expiré. 423
PROCUREURS & Avocats du Roy du
Bailliage & Siége Préfidial de Rouen, leurs
fonctions dans les Procès de la compéten-
446
ce dudit Siége Préfidial.
PROPRES. Réglement au fujet du rempla-
cement d'iceux fur la fucceffion mobilié-
re des Maris, prétendue garante des fuc-
ceffions collatérales échuës à la Femme
conftant le Mariage.
SCELLEZ après la mort des Curez. Voiez
Mandement.
Scellez des Oficiers Militaires.
SECRETAIRES du Roy près les Cours.
Voiez Nobleffe.
SEDITION & Emotions populaires &
Violences commifes chez les Boulangers,
le Procès fera fait aux coupables, & en-
joint à ceux qui font commis à la fûreté
publique de les prévenir, en fuivant les
Ordres qui leur feront donnez. 756
SUCCESSIONS Collatérales échûës à la
Femme conftant fon Mariage, fi elles font
remplacées fur la fucceffion mobiliére de
fon Mari.
SUPRESSION des Gardes-Scels & Secré-
taires du Roy des Chancelleries Préfi-
diales.
T
RECEVEURS & Contrôleurs généraux TABLE de Marbres compétence lui
des Domaines & Bois.
RECONNOISSANCE des Ecritures. Voiez
Faux-principal.
REGISTRES des Baptêmes, Mariages, St-
pultures, Vêtures, Noviciats & Profef-
fion, la maniere de les tenir,; & des Ex-
traits qui en peuvent être délivrez. so;
REGISTRES des Marchands. Voiez Mar-
chands.
REGLEMENS de Juges. Voïez Evoca-
tions.
REMPLACEMENT de Propres. Voiez Pro-
pres.
RENTES Viageres créées depuis 1720. ré-
duites.
sx
Remboursement des Rentes par Lorerie,
156
Formalitez à observer par les debiteurs des
Rentes foncieres & irraquitables, lors du
retrait qu'ils en pouront faire dans le cas
de vente à un tiers,
333
Comment les Cens & Rentes, & autres re-
776
devances en Bleds feront païées..
REPARATIONS des Eglifes & Prefbité-
res Voiez Mandement.
RETS traverfier ou Chalut. Voïez Pê-
che.
eft ajugée du curage d'un Ruiffeau, au:
préjudice des Oficiers du Bailliage.de. Fa-
laife.
318.*
TANEURS, défenfes de Taner avec de
l'Orge.
Autre défenfe d'emploïer aucuns Orges ou
Grains pour la préparation des Cuirs. 765
TEINTURIERS & autres Manufacturiers
fe fervans de Chaudiere, ne peuvent faire
ufage de Bois à brûler pour leurfdites.
Chaudieres & Echaudoirs.
347
TEINTURES de Laine. Voïez Laine.
TENTES à la basse-cay. Votez Pêche à
pied.
TESTAMENS, Codiciles & autres difpo
fitions à caufe de mort; Jurifprudence.
uniforme à l'égard de leur forme,
ditions pour leur validité.
Lettres Patentes fur cette Ordonnan-
TIERS-coûtumier. Réglement pour la
demande faite dudit Tiers des Petits-
enfans, fur la Succeffion de leur aïeul
443
ou aïcule.
TOILES, Cannevas ou Coutils qui le fa-
briquent dans la Généralité d'Alençon ;
647
Réglement fur iceux.
TRESORIERS. des Fabriques, ceux qui
font interdits d'en faire les fonctions,
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