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É DI TS,
DÉCLARATIONS,

LETTRES-PATENTES,
ARRÊTS ET RÉGLEMENTS

DU ROI,
Registrés en la Cour du Parlement de Normandie , depuis

l'année 1726, jusqu'en 2740.
Avec deux Tables , l’une Chronologique , & l'autre Alphabétique.

A ROU E N;

De notre Imprimerie,
RICHARD LALLEMA N T, Iinprimeur du Roi.

M. DCC. LXXIV.
AV EC PRIVIL E G E DU ROK

printed in France.

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Février

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3808

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CHRONOLOGIQUE
DES E DITS, DECLARATIONS,

Lettres Patentes & Arrêts de Sa Majesté, & du Par-
lement en Réglement , contenus dans ce Volume de
la seconde Suite du Nouveau Recüeile

* 1726.
* R É CLARATION du Roy, les Déclarations de 1900. 1713. eo

qui renouvelle les défenses 1714. qui ont réglé la maniere des païc-
ci-devant faites aux Nou mens des Lettres & Billets de Chan.
veaux Convertis ,de ven. ge, ou Billets païables au Porteur,

dre leurs Biens y mention. dans le tems des diminutions arrivées
nez, sans Permission, pendant le tems sur les Especes , seront exécutées à
de trois années.

Page 1 l'ocasion de la derniere augmentation
ili Arrest du Parlement , portant défenfes desdites Espéces.

IS
Hars. À tous Taneurs autres personnes, Arrest du Conseil & Lettres Patentes,

de taner , ni faire taner des Cuirs portant prorogation jusqu'à la fin du
de toutes especes , avec de l'Orge, nouveau Bail des Fermes generales ,

Sous les peines y portées. 33. de diférens Droits y énoncez: Et mo.
Déclaration du Roy , portant Réglement dération dés-à-present d'une partie

pour le rétablissement de la Pêche du desdits Droits , dans la Ville , Faux-
Poisson de Mer, en interdisant à cet bourgs Banlieuë de Paris. . 17
efet toutes les especes de Filets apelles Déclaration du Roy, qui proroge juj-
Dréges , autres filets trainans ,,ex qu'au premier Septembre 1727. Pa.
cepré dans les cas y mentionnez: Sun tribution donnée aux jurisdictions
prime en outre l'usage des Bâteanx Consulaires , pour connoître de toutes
plats, d'une construction Specifiée pour les Faillites e Banqucroutes. 21
la Pécbe , dans les endroits y mar Arrest du Parlement, qui permet à tous
guez ; comme ansi, celle de toute tes personnes du Pais du Roumois et
forte de Frai du Poisson.

3 du Pais Lieuvin , jusqu'à ce que par
Déclaration du Roy, qui révoque la Lem ta Cour en ait éié autrement ordonné,

dée du Cinquantiéme en nature de de mettre faire rouir leurs Lins
Fruits.

. 13 to Chanvres dans les Canaux, Martes,
Déclaration du Roy , qui ordonne qué (Rivieres, comme par le passé, fans:

Tordites Espécesora Jotures Patentes, Juilles

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Juillets

de la personnement, qucroute ce toutes

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10- 9 - 36 3.16

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