Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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Pagina 137
... Suivant l'Arreft donné en Parlement , les Chambres affemblées , cejourd'hui dix- feptième jour de Novembre mil Jept cens vingt - huit . Signé , AUZANET . Arreft du Parlement , pour l'Enregistrement de l'Arreft du Confeil d'Etat ci ...
... Suivant l'Arreft donné en Parlement , les Chambres affemblées , cejourd'hui dix- feptième jour de Novembre mil Jept cens vingt - huit . Signé , AUZANET . Arreft du Parlement , pour l'Enregistrement de l'Arreft du Confeil d'Etat ci ...
Pagina 318
... suivant l'Arrest intervenu le jour d'hier fur la vérification defdites Lettres Patentes . A Roüen en Parlement , le 17. Juillet 1731. Signé , A UZANET . Arreft du Parlement , qui atribuë au Siége Genéral des Eaux & Forêts de la Table de ...
... suivant l'Arrest intervenu le jour d'hier fur la vérification defdites Lettres Patentes . A Roüen en Parlement , le 17. Juillet 1731. Signé , A UZANET . Arreft du Parlement , qui atribuë au Siége Genéral des Eaux & Forêts de la Table de ...
Pagina 374
... suivant l'Arrest intervenu sur la vérification de ladite Dé- claration . A Roüen en Parlement , le 20. Novembre 173 2 . Signé , A UZANET . Déclaration du Roy , pour compter les Voix délibérati- ves , dans les cas d'Oficiers parens ...
... suivant l'Arrest intervenu sur la vérification de ladite Dé- claration . A Roüen en Parlement , le 20. Novembre 173 2 . Signé , A UZANET . Déclaration du Roy , pour compter les Voix délibérati- ves , dans les cas d'Oficiers parens ...
Pagina 399
... suivant l'indication qui en feroit faite par ledit Sieur Grand - Maître , au moïen de quoi , les ventes de cette Foreft feroient réglées à la quan- tité de deux cens dix arpens , au lieu de cent foixante - dix fi- xez par ledit Arreft ...
... suivant l'indication qui en feroit faite par ledit Sieur Grand - Maître , au moïen de quoi , les ventes de cette Foreft feroient réglées à la quan- tité de deux cens dix arpens , au lieu de cent foixante - dix fi- xez par ledit Arreft ...
Pagina 416
... suivant l'Arrest intervenu le jour d'hier , fur la vérification defuites Déclaration Lettres Patentes . A kožen en Parlement , le 11. Février 1734. Signé , AUZANET . Déclaration du Roy , en interprétation de l'Edit du mois de Novembre ...
... suivant l'Arrest intervenu le jour d'hier , fur la vérification defuites Déclaration Lettres Patentes . A kožen en Parlement , le 11. Février 1734. Signé , AUZANET . Déclaration du Roy , en interprétation de l'Edit du mois de Novembre ...
Parole e frasi comuni
acordé Affeffeurs aïant aïent ainfi amez & feaux Amirautez Aouft apel Arreft Articles audit auffi aufquels aunes auront en chaîne Bailliage caufe ci-deffus cire jaune Clameur de Haro Confeil conféquence confignation Cour de Parlement créan Curez primitifs Déclaration du Roy défenfes défenſes diférentes difpofitions dudit mois Edit éfet emploïé étofes exécutez felon Fabriquans faifant fans fcellée fe fabriquent felon leur forme fera feront tenus fervir feulement fignées fignifié foient foit fomme forme & teneur fous les peines fuivant Gens du Roy grace mil fept Gréfe Gréfier Janvier Juges & Confuls Juillet Jurifdiction l'apel l'Arreft laines lefdits lefquels livres d'Amende Maîtres & Gardes Majefté maniere mife mil fept cens moïen n'eft néceffaire obferver Ofices Oficiers ordonné paffez Païs pardevant Paroiffes peine de confifcation perfonnes pieces Pollicitation pouront prefent Réglement Procureur Genéral puiffe puiffent raport recépages reffort Regiftres Réglemens Requête Roïale Roïaume ront Rouen Rully Sentence Teinturiers tems Vicomté Voulons
Brani popolari
Pagina 215 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres...
Pagina 553 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Pagina 209 - LOUIS par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront , SALUT.
Pagina 154 - Préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur: CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DON>E à Verfailles le premier jour du mois de Février , l'an de grâce mil fept cent Toixante-feize , & de notre règne le fécond. Signe.
Pagina 317 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Pagina 123 - A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Pagina 53 - Parlement à Paris, que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer ; & le contenu en icelui garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur , nonobitant toutes chofes à ce contraires. Voulons qu'aux copies du préfent Edit , collationnées par l'un de nos âmes & féaux...
Pagina 244 - ... donnés, et qu'il y aurait été laissé par le donateur depuis la survenance de l'enfant; sans néanmoins que le donataire soit tenu de restituer les fruits par lui perçus, de quelque nature qu'ils soient, si ce n'est du jour que la naissance de l'enfant ou sa légitimation par mariage subséquent lui aura été notifiée par exploit ou autre acte en bonne forme; et ce, quand même la demande pour rentrer dans les biens donnés n'aurait été formée que postérieurement à cette notification.
Pagina 235 - ... toujours l'intérêt à toute autre considération , nous a déterminé à leur procurer l'avantage présent de profiter , au moins en partie , d'un travail dont nous nous hâterons de leur faire bientôt recueillir tout le fruit...
Pagina 244 - ... demeureront révoquées de plein droit par la survenance .d'un enfant légitime du donateur, même d'un posthume, ou par la légitimation d'un enfant naturel par mariage subséquent, s'il est né depuis la donation.