Journal officiel de la République française1938 |
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... 31 décembre 1936 et par des lois spéciales , une somme de 69.872 fr . est définitivement annulée sur le chapitre 18 : « Excédent des recettes sur les dépenses à verser au Trésor » . Art . 16. Le ministre des finances et les ministres ...
... 31 décembre 1936 et par des lois spéciales , une somme de 69.872 fr . est définitivement annulée sur le chapitre 18 : « Excédent des recettes sur les dépenses à verser au Trésor » . Art . 16. Le ministre des finances et les ministres ...
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... 31 décembre de la même année . A. - Allocations accordées . RENTES VIAGÈRES Le 31 décembre 1935 , sur 7.365 rentes via- gères concédées depuis le 18 juin 1860 , date de l'institution de la caisse , jusqu'au 9 jan- vier 1873 , époque de ...
... 31 décembre de la même année . A. - Allocations accordées . RENTES VIAGÈRES Le 31 décembre 1935 , sur 7.365 rentes via- gères concédées depuis le 18 juin 1860 , date de l'institution de la caisse , jusqu'au 9 jan- vier 1873 , époque de ...
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... 31 décembre 1936 , il a été effectué 5.420.647 ver- sements , dont le montant total s'est élevé à ...... Ces ... 31 mars 1931 , modifiant l'article 1er de la loi du 20 juillet 1895 , les fonds que la caisse nationale d'épargne reçoit des ...
... 31 décembre 1936 , il a été effectué 5.420.647 ver- sements , dont le montant total s'est élevé à ...... Ces ... 31 mars 1931 , modifiant l'article 1er de la loi du 20 juillet 1895 , les fonds que la caisse nationale d'épargne reçoit des ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première