Journal officiel de la République française1938 |
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... République française , Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901 ; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu le décret du 19 septembre 1920 fixant les cadres et les traitements du personnel de l'administration centrale du ...
... République française , Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901 ; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu le décret du 19 septembre 1920 fixant les cadres et les traitements du personnel de l'administration centrale du ...
Pagina 2917
... République : Le ministre de l'intérieur , ALBERT SARRAUT . Le ministre des finances , PAUL MARCHANDEAU . Cadres et effectifs du personnel subalterne de la police d'Etat de certaines villes . Le Président de la République française , Vu ...
... République : Le ministre de l'intérieur , ALBERT SARRAUT . Le ministre des finances , PAUL MARCHANDEAU . Cadres et effectifs du personnel subalterne de la police d'Etat de certaines villes . Le Président de la République française , Vu ...
Pagina 3021
France. Art . 2 . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'agricul- ture et du ministre des finances , Vu la loi du 15 août 1936 , instituant un office national interprofessionnel du blé ; Vu le décret du ...
France. Art . 2 . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'agricul- ture et du ministre des finances , Vu la loi du 15 août 1936 , instituant un office national interprofessionnel du blé ; Vu le décret du ...
Sommario
ARTILLERIE | 2503 |
dartillerie | 2521 |
Tableau par chapitre des annulations opérées sauf transfert au ministre de lair sur crédits | 2529 |
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Parole e frasi comuni
0 Toutes formes 1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 20 tour 28 février 3º classe 3º tour choix 4º tour ancienneté ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 7 mois août arrêté avis bataillon d'ouvriers budget bureau caisse candidats centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'artillerie d'infanterie date Déc délégués directeur garde des sceaux général grade indemnité pour charges Janv Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel présent décret Président rég région remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage travaux publics tribunal de première Νον