Journal officiel de la République française1938 |
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... Vincent Auriol , député , est nommé ministre chargé de la coordination des services à la présidence du conseil . Art . 2. Le président du conseil , mi- nistre du Trésor , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le ...
... Vincent Auriol , député , est nommé ministre chargé de la coordination des services à la présidence du conseil . Art . 2. Le président du conseil , mi- nistre du Trésor , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le ...
Pagina 3692
... VINCENT AURIOL . Le Président de la République française , Sur la proposition du président du conseil , ministre du Trésor , Vu la loi du 24 décembre 1934 ; Vu la loi du 19 mars 1936 ; Vu le décret du 23 juillet 1936 ; Vu le décret du ...
... VINCENT AURIOL . Le Président de la République française , Sur la proposition du président du conseil , ministre du Trésor , Vu la loi du 24 décembre 1934 ; Vu la loi du 19 mars 1936 ; Vu le décret du 23 juillet 1936 ; Vu le décret du ...
Pagina 3722
... VINCENT AURIOL . ALBERT SARRAUT . Le ministre des colonies 3722 30 Mars 1938 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE.
... VINCENT AURIOL . ALBERT SARRAUT . Le ministre des colonies 3722 30 Mars 1938 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première