Journal officiel de la République française1938 |
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... agents dont le détache- ment était en cours le 1er août 1934 , ne se verront soumis aux nouvelles règles ci - dessus énoncées que lorsque la période de détache- ment pour laquelle ils auront été autorisés avant ladite date à exercer ...
... agents dont le détache- ment était en cours le 1er août 1934 , ne se verront soumis aux nouvelles règles ci - dessus énoncées que lorsque la période de détache- ment pour laquelle ils auront été autorisés avant ladite date à exercer ...
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... agents détachés dans les conditions prévues par l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913 sont tenus de verser di- rectement au Trésor - semestriellement et à terme échu sans émission préalable de ti- tres de perception et sous leur ...
... agents détachés dans les conditions prévues par l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913 sont tenus de verser di- rectement au Trésor - semestriellement et à terme échu sans émission préalable de ti- tres de perception et sous leur ...
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... Agents détachés pour la partie des versements affé- rente aux retenues elles - mêmes , et de a mention « Contribution pour le service de la pension des agents détachés » , décret du 30 juin 1931 , pour la partie afférente à la contri ...
... Agents détachés pour la partie des versements affé- rente aux retenues elles - mêmes , et de a mention « Contribution pour le service de la pension des agents détachés » , décret du 30 juin 1931 , pour la partie afférente à la contri ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première