Journal officiel de la République française1938 |
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... Art . 1 ° . Le décret du 5 septembre 1930 fixant les conditions d'accession des com- mis d'ordre et de comptabilité ... Cadres et effectifs du personnel subalterne de la police d'Etat de certaines villes . Un agent du service photographique .
... Art . 1 ° . Le décret du 5 septembre 1930 fixant les conditions d'accession des com- mis d'ordre et de comptabilité ... Cadres et effectifs du personnel subalterne de la police d'Etat de certaines villes . Un agent du service photographique .
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... cadres ci - dessus fixés il peut être employé , à titre tempo- raire , suivant les besoins du service et dans la limite des crédits affectés à cette dépense , trente auxiliaires temporaires . Art . 2. Le ministre de l'intérieur et le ...
... cadres ci - dessus fixés il peut être employé , à titre tempo- raire , suivant les besoins du service et dans la limite des crédits affectés à cette dépense , trente auxiliaires temporaires . Art . 2. Le ministre de l'intérieur et le ...
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... cadres ( état - major ) et affecté à un état - major du conseil supérieur de ... ( art . 47 de la loi du 28 mars 1928 ) et mis à la disposition du géné . ral ... cadres ( art . 47 de la loi du 28 mars 1928 ) et mis à la disposition du gou ...
... cadres ( état - major ) et affecté à un état - major du conseil supérieur de ... ( art . 47 de la loi du 28 mars 1928 ) et mis à la disposition du géné . ral ... cadres ( art . 47 de la loi du 28 mars 1928 ) et mis à la disposition du gou ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première