Journal officiel de la République française1938 |
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... ci - après sont approuvées ; DORMOY ( Cécile - Françoise ) , veuve PERRET . Pension avec jouissance Le mari factcur . du 16 octobre 1937 ( métropole ) . ̧ . • • • Avec majoration pour enfants . 134 fr . 2.709 fr . 16 octobre 1937 ...
... ci - après sont approuvées ; DORMOY ( Cécile - Françoise ) , veuve PERRET . Pension avec jouissance Le mari factcur . du 16 octobre 1937 ( métropole ) . ̧ . • • • Avec majoration pour enfants . 134 fr . 2.709 fr . 16 octobre 1937 ...
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... ci - après sont applicables aux mar- chandises prises à portée de la grue , soit à terre , soit sur wagons découverts , soit sur les encorbellements du magasin ou dans la des- cente de cave , et mises en bateau , y compris l'arrimage en ...
... ci - après sont applicables aux mar- chandises prises à portée de la grue , soit à terre , soit sur wagons découverts , soit sur les encorbellements du magasin ou dans la des- cente de cave , et mises en bateau , y compris l'arrimage en ...
Pagina 3623
... ci - après ; cette réclamation , après avoir été revêtue d'un timbre - poste représentant la taxe due , est trai - juge tée selon les prescriptions dudit article 151 , sauf que , en cas de distribution régulière de l'envoi , le bureau ...
... ci - après ; cette réclamation , après avoir été revêtue d'un timbre - poste représentant la taxe due , est trai - juge tée selon les prescriptions dudit article 151 , sauf que , en cas de distribution régulière de l'envoi , le bureau ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première