Journal officiel de la République française1938 |
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... civil et du matériel de l'administration centrale . - Art . 5. La direction du contrôle , du bud- get et du contentieux possède les attributions dévolues , en ce qui concerne l'administration centrale , au corps du contrôle de l ...
... civil et du matériel de l'administration centrale . - Art . 5. La direction du contrôle , du bud- get et du contentieux possède les attributions dévolues , en ce qui concerne l'administration centrale , au corps du contrôle de l ...
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... civil ) . Benbouaziz Ferhate ben Mohamed , demeu- rant à Corneille , à l'emploi de garde indigène des eaux et forêts de 6 classe , le 23 février 1938 ( titre civil ) . PRÉFECTURE DE LA SEINE Par arrêté du préfet de la Seine en date du 7 ...
... civil ) . Benbouaziz Ferhate ben Mohamed , demeu- rant à Corneille , à l'emploi de garde indigène des eaux et forêts de 6 classe , le 23 février 1938 ( titre civil ) . PRÉFECTURE DE LA SEINE Par arrêté du préfet de la Seine en date du 7 ...
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... civil est . modifié ainsi qu'il suit : Art . 47. Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger fera foi s'il a été rédigé dans les formes usitées dans ledit pays . Ceux de ces actes qui concernent des ...
... civil est . modifié ainsi qu'il suit : Art . 47. Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger fera foi s'il a été rédigé dans les formes usitées dans ledit pays . Ceux de ces actes qui concernent des ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première