Journal officiel de la République française1938 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 80
Pagina 2460
... colonies , Vu le décret du 10 juin 1909 portant orga- nisation adminitsrative et financière des îles Wallis et Futuna ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies , Décrète : Art . 1er . Est approuvé le budget ...
... colonies , Vu le décret du 10 juin 1909 portant orga- nisation adminitsrative et financière des îles Wallis et Futuna ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies , Décrète : Art . 1er . Est approuvé le budget ...
Pagina 2873
... colonies et du ministère des fi- nances ; Vu le décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul des retraites , de rémunérations et de fonctions et notamment son article 27 ; des colonies et au statut de la magistrature et et. Le Président de ...
... colonies et du ministère des fi- nances ; Vu le décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul des retraites , de rémunérations et de fonctions et notamment son article 27 ; des colonies et au statut de la magistrature et et. Le Président de ...
Pagina 2990
... colonies , T. STEEG . Approbation de quatre budgets annexes au budget général de l'Afrique occidentale fran . çaise ( exercice 1938 ) . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu le décret du ...
... colonies , T. STEEG . Approbation de quatre budgets annexes au budget général de l'Afrique occidentale fran . çaise ( exercice 1938 ) . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu le décret du ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
14 sezioni non visualizzate
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première