Journal officiel de la République française1938 |
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... communes , 921 fonds municipaux autonomes et 6 fonds intercommunaux comprenant 25 communes . Ces 968 fonds groupent 2.801 communes , dont la population est de 17.433.732 habitants . Sur ces 968 fonds , 725 ( 37 départementaux et 688 ...
... communes , 921 fonds municipaux autonomes et 6 fonds intercommunaux comprenant 25 communes . Ces 968 fonds groupent 2.801 communes , dont la population est de 17.433.732 habitants . Sur ces 968 fonds , 725 ( 37 départementaux et 688 ...
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... communes , dont la population s'élève à 25.017.018 habitants . Ces fonds sont ainsi ré- partis : 72 fonds départementaux comprenant 3.244 communes , 1.567 fonds municipaux au- tonomes et 27 fonds intercommunaux compre- nant 111 communes ...
... communes , dont la population s'élève à 25.017.018 habitants . Ces fonds sont ainsi ré- partis : 72 fonds départementaux comprenant 3.244 communes , 1.567 fonds municipaux au- tonomes et 27 fonds intercommunaux compre- nant 111 communes ...
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... commune d'Ecully , Tarn . Le canton de Mazamet . Puy - de - Dôme et Haute - Savoie . Cantons et communes autres que ceux énu- mérés au paragraphe b ) . b ) L'indemnité est porté à 2 fr . 25 par kilomètre parcouru pour les séplacements ...
... commune d'Ecully , Tarn . Le canton de Mazamet . Puy - de - Dôme et Haute - Savoie . Cantons et communes autres que ceux énu- mérés au paragraphe b ) . b ) L'indemnité est porté à 2 fr . 25 par kilomètre parcouru pour les séplacements ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première