Journal officiel de la République française1938 |
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... compte tenu d'un an et 7 jours de services civils et de 11 mois et 23 jours de services militaires ( services militaires épuisés ) . M. Ariola , à compter du 12 octobre 1937 , compte tenu d'un an et 11 jours de services civils et de 11 ...
... compte tenu d'un an et 7 jours de services civils et de 11 mois et 23 jours de services militaires ( services militaires épuisés ) . M. Ariola , à compter du 12 octobre 1937 , compte tenu d'un an et 11 jours de services civils et de 11 ...
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... comptes de la con- cession qui sont au nombre de deux : compte d'établissement et compte d'exploitation , ce dernier divisé lui - même en sous - compte d'ex- ploitation et sous - compte de profils et pertes ; 2 les comptes des ...
... comptes de la con- cession qui sont au nombre de deux : compte d'établissement et compte d'exploitation , ce dernier divisé lui - même en sous - compte d'ex- ploitation et sous - compte de profils et pertes ; 2 les comptes des ...
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... compte tenu d'une bonifica- tion pour services militaires de 1 an . M. Garrouste , compte tenu d'une majoration pour services de guerre de 1 an . Mile Chapiotat , Mmes Milhau - Gillet , Vuille . ( A compter du 6 février 1938. ) M. de ...
... compte tenu d'une bonifica- tion pour services militaires de 1 an . M. Garrouste , compte tenu d'une majoration pour services de guerre de 1 an . Mile Chapiotat , Mmes Milhau - Gillet , Vuille . ( A compter du 6 février 1938. ) M. de ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première