Journal officiel de la République française1938 |
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... cultivateur pendant une campagne d'irrigation . L'application de cette sanction au delà de trois fois à l'encontre du même cultivateur ne peut être prononcée que par arrêté du gouver- neur général pris en conseil de Gouverne- ment . d ...
... cultivateur pendant une campagne d'irrigation . L'application de cette sanction au delà de trois fois à l'encontre du même cultivateur ne peut être prononcée que par arrêté du gouver- neur général pris en conseil de Gouverne- ment . d ...
Pagina 3027
... cultivateur , né le 2 oc- tobre 1883 , à Roccabianca ( Italie ) , ayant un enfant mineur , Rina , née le 19 mars 1919 , à Roccabianca ( Italie ) , et ZIOTTI ( Pierrina ) , sa femme , née le 23 octobre 1893 , à Fiorenzola d'Arda ( Italie ) ...
... cultivateur , né le 2 oc- tobre 1883 , à Roccabianca ( Italie ) , ayant un enfant mineur , Rina , née le 19 mars 1919 , à Roccabianca ( Italie ) , et ZIOTTI ( Pierrina ) , sa femme , née le 23 octobre 1893 , à Fiorenzola d'Arda ( Italie ) ...
Pagina 3030
... cultivateur , né le 25 fé- vrier 1918 à San - Juan ( Argentine ) , demeurant à Boudou Tarn - et - Garonne ) . BIDIAS ( Antoine - Joseph - Louis ) , mécanicien , né le 15 mars 1919 à Barcelone ( Espagne ) , demuerant à Saint - Hilaire ...
... cultivateur , né le 25 fé- vrier 1918 à San - Juan ( Argentine ) , demeurant à Boudou Tarn - et - Garonne ) . BIDIAS ( Antoine - Joseph - Louis ) , mécanicien , né le 15 mars 1919 à Barcelone ( Espagne ) , demuerant à Saint - Hilaire ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première