Journal officiel de la République française1938 |
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... décision du directeur de l'enregistrement à Bourges en date du 3 mars 1938 . La Commune de Préveranges est , à partir du 25 janvier 1937 , abonnée au timbre pour 60 obligations 5 p . 100 , nos 1 à 60 , d'une va- leur nominale de 1.000 ...
... décision du directeur de l'enregistrement à Bourges en date du 3 mars 1938 . La Commune de Préveranges est , à partir du 25 janvier 1937 , abonnée au timbre pour 60 obligations 5 p . 100 , nos 1 à 60 , d'une va- leur nominale de 1.000 ...
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... décision du 2 mars 1938 . Ardennes . A Haybes - sur - Meuse , M. Leleux , décision du 1er décembre 1937 . Aveyron . A Sénérac - le - Château , Mmes Veuve Privat et Barihes . ( Décision du 1er février 1938. ) Alpes ( Basses- ) . A ...
... décision du 2 mars 1938 . Ardennes . A Haybes - sur - Meuse , M. Leleux , décision du 1er décembre 1937 . Aveyron . A Sénérac - le - Château , Mmes Veuve Privat et Barihes . ( Décision du 1er février 1938. ) Alpes ( Basses- ) . A ...
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... ( Décision du 11 février 1938. ) . Sarthe . JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE A la Chapelle - Gaugain , M. Gautron ( décision du 7 septembre 1937 ) . A Grand - Lucé , M. Monchatre ( décision du 11 décembre 1937 ) . Sèvres ( Deux ...
... ( Décision du 11 février 1938. ) . Sarthe . JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE A la Chapelle - Gaugain , M. Gautron ( décision du 7 septembre 1937 ) . A Grand - Lucé , M. Monchatre ( décision du 11 décembre 1937 ) . Sèvres ( Deux ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première