Journal officiel de la République française1938 |
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... Décret portant nominations dans la Légion d'honneur ( p . 2615 ) . Décret instituant un supplément temporaire à l'indemnité pour charges militaires ( p . 2015 ) . Décret fixant les nouveaux taux d'indemni- tés pour charges militaires ...
... Décret portant nominations dans la Légion d'honneur ( p . 2615 ) . Décret instituant un supplément temporaire à l'indemnité pour charges militaires ( p . 2015 ) . Décret fixant les nouveaux taux d'indemni- tés pour charges militaires ...
Pagina 2689
... Décret portant dissolution d'un conseil muni- cipal ( p . 2691 ) . Décret modifiant le classement territorial d'un secrétariat général de préfecture ( adıni- nistration préfectorale ) ( p . 2691 ) . Décret portant nominations dans l ...
... Décret portant dissolution d'un conseil muni- cipal ( p . 2691 ) . Décret modifiant le classement territorial d'un secrétariat général de préfecture ( adıni- nistration préfectorale ) ( p . 2691 ) . Décret portant nominations dans l ...
Pagina 2914
... Décret portant approbation du budget du ter- ritoire de l'Inini ( exercice 1938 ) 2989 ) . Décret modifiant le décret du 13 juillet 1937 réglementant l'admission des citoyens français , des sujets et protégés fran- çais et des étrangers ...
... Décret portant approbation du budget du ter- ritoire de l'Inini ( exercice 1938 ) 2989 ) . Décret modifiant le décret du 13 juillet 1937 réglementant l'admission des citoyens français , des sujets et protégés fran- çais et des étrangers ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première