Journal officiel de la République française1938 |
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... délai de six mois après la clôture de la période au cours de laquelle les intéressés sont admis à présenter leurs observations . Passé ce délai , les pétitionnaires pourront consi- dérer leurs réclamations comme rejetées et porter leurs ...
... délai de six mois après la clôture de la période au cours de laquelle les intéressés sont admis à présenter leurs observations . Passé ce délai , les pétitionnaires pourront consi- dérer leurs réclamations comme rejetées et porter leurs ...
Pagina 2441
... délai pour la mise en vigueur des décrets du 17 novembre 1936 , déterminant les modalités d'application dé la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de qua- rante heures dans les exploitations souter- raines de minerais de fer et autres ...
... délai pour la mise en vigueur des décrets du 17 novembre 1936 , déterminant les modalités d'application dé la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de qua- rante heures dans les exploitations souter- raines de minerais de fer et autres ...
Pagina 3319
... Délais de repentir . --- Désertion à l'intérieur . Art . 7. 1. L'article 193 fixe à six jours , après celui de l'absence constatée , le délai aa terme duquel le marin absent de son bâtiment ou service est déserteur à l'inté- rieur . 2 Le ...
... Délais de repentir . --- Désertion à l'intérieur . Art . 7. 1. L'article 193 fixe à six jours , après celui de l'absence constatée , le délai aa terme duquel le marin absent de son bâtiment ou service est déserteur à l'inté- rieur . 2 Le ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première