Journal officiel de la République française |
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Par arrêté du ministre des colonies en date du 21 février 1938 , M. Fritz ( Alphonse - Jacques ) , chef de section de 20 classe , a été élevé à la 1re classe de son grade à compter du 1er janvier 1938 , en exécutlon des dispositions de ...
Par arrêté du ministre des colonies en date du 21 février 1938 , M. Fritz ( Alphonse - Jacques ) , chef de section de 20 classe , a été élevé à la 1re classe de son grade à compter du 1er janvier 1938 , en exécutlon des dispositions de ...
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100 , nos 1 à 200 , d'une 28 février 1938 . registrement à Paris ( sociétés ) , en date di valeur nominale de 1.000 fr . , pour lesquelles 2 mars 1938 . elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une ...
100 , nos 1 à 200 , d'une 28 février 1938 . registrement à Paris ( sociétés ) , en date di valeur nominale de 1.000 fr . , pour lesquelles 2 mars 1938 . elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une ...
Pagina 3325
13 signé pour y représenter l'Afrique équatoriale Par jugement en date du 15 décembre 1937 , des Ternes , disparue à la fin de l'année 1923 Irançaise . le tribunal de première instance de Versail- de la maison des Daroes - Blanches ...
13 signé pour y représenter l'Afrique équatoriale Par jugement en date du 15 décembre 1937 , des Ternes , disparue à la fin de l'année 1923 Irançaise . le tribunal de première instance de Versail- de la maison des Daroes - Blanches ...
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Sommario
Tuvieau par chapitre des annulations opérées sauf iransport au ministre de lair sur crédits | 2514 |
Armée active | 2541 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2575 |
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Parole e frasi comuni
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