Journal officiel de la République française1938 |
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... employés . En cas de congédiement d'un employé ayant droit à un congé annuel , ce dernier lui sera accordé au prorata des mois de pré- sence depuis le début de la période normale de vacances précédant le départ ( 1er juillet ) ...
... employés . En cas de congédiement d'un employé ayant droit à un congé annuel , ce dernier lui sera accordé au prorata des mois de pré- sence depuis le début de la période normale de vacances précédant le départ ( 1er juillet ) ...
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... employés de la région parisienne , la fédération française des syndicals chrétiens d'employés techniciens et chefs de service , d'autre part , déposée au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris ; Vu la demande d'extension ...
... employés de la région parisienne , la fédération française des syndicals chrétiens d'employés techniciens et chefs de service , d'autre part , déposée au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris ; Vu la demande d'extension ...
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... Employés au - dessus de 22 ans : 1 Premier vendeur ou sous- chef de service . - Employé ayant plusieurs vendeurs ou aides - vendeurs sous ses or- dres , capable de fournir , à l'aide de ses connaissances personnelles et du matériel ...
... Employés au - dessus de 22 ans : 1 Premier vendeur ou sous- chef de service . - Employé ayant plusieurs vendeurs ou aides - vendeurs sous ses or- dres , capable de fournir , à l'aide de ses connaissances personnelles et du matériel ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première