Journal officiel de la République française1938 |
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... finances du 31 décembre 1936 et par des lois spéciales , une somme de 69.872 fr . est définitivement annulée sur le chapitre 18 : « Excédent des recettes sur les dépenses à verser au Trésor » . Art . 16. Le ministre des finances et les ...
... finances du 31 décembre 1936 et par des lois spéciales , une somme de 69.872 fr . est définitivement annulée sur le chapitre 18 : « Excédent des recettes sur les dépenses à verser au Trésor » . Art . 16. Le ministre des finances et les ...
Pagina 2855
... FINANCES Répartition de crédits . RAPPORT AU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris , le 10 mars 1938 . Monsieur le Président , Aux termes de l'article 73 de la loi du 31 décembre 1936 , portant fixation du bud- get général de l ...
... FINANCES Répartition de crédits . RAPPORT AU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris , le 10 mars 1938 . Monsieur le Président , Aux termes de l'article 73 de la loi du 31 décembre 1936 , portant fixation du bud- get général de l ...
Pagina 3011
... finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Journal officiel de l'Algérie . Fait à Paris , le 11 mars 1938 ...
... finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Journal officiel de l'Algérie . Fait à Paris , le 11 mars 1938 ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première