Journal officiel de la République française1938 |
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... fixé à 50 centimes . -- Art . 20. Relèvement à 10 centimes par tête et par kilomètre du prix à percevoir pour le transport des chiens , avec minimum de perception de 1 fr . 25 . Renvoi ( 3 ) à l'article 20 : indication du nou- veau ...
... fixé à 50 centimes . -- Art . 20. Relèvement à 10 centimes par tête et par kilomètre du prix à percevoir pour le transport des chiens , avec minimum de perception de 1 fr . 25 . Renvoi ( 3 ) à l'article 20 : indication du nou- veau ...
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... fixé à 5 fr . Le maximum du droit d'entrée aux séan- ees cinématographiques données dans les salles prévues à cet effet dans l'enceinte du musée permanent des travaux publics et perçu en sus du droit de visite du musée est fixé à 10 fr ...
... fixé à 5 fr . Le maximum du droit d'entrée aux séan- ees cinématographiques données dans les salles prévues à cet effet dans l'enceinte du musée permanent des travaux publics et perçu en sus du droit de visite du musée est fixé à 10 fr ...
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... fixé salle Jeanne - d'Arc , à Orvault . UNION SPORTIVE DE MÉNIGOUTE ( Deux- Sèvres ) , dont le siège social est fixé salle des fêtes , à Ménigoute . UNION SPORTIVE DE LA RO- CHE - POSAY ( Vienne ) , dont le siège social est fixé à l ...
... fixé salle Jeanne - d'Arc , à Orvault . UNION SPORTIVE DE MÉNIGOUTE ( Deux- Sèvres ) , dont le siège social est fixé salle des fêtes , à Ménigoute . UNION SPORTIVE DE LA RO- CHE - POSAY ( Vienne ) , dont le siège social est fixé à l ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première