Journal officiel de la République française1938 |
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... fixant les conditions d'accession des com- mis d'ordre et de comptabilité à la classe exceptionnelle est abrogé ... fixant les cadres , effectifs et traitements du per- sonnel des polices d'Etat , notamment les articles 2 et 3 de ce ...
... fixant les conditions d'accession des com- mis d'ordre et de comptabilité à la classe exceptionnelle est abrogé ... fixant les cadres , effectifs et traitements du per- sonnel des polices d'Etat , notamment les articles 2 et 3 de ce ...
Pagina 2918
... fixant les pouvoirs de l'autorité de police dans cette ville ; Vu la loi du 17 octobre 1919 sur le ré- gime ... fixant les cadres , effectifs et traitements du per- sonnel des polices d'Etat , notamment les articles 2 et 3 de ce décret ...
... fixant les pouvoirs de l'autorité de police dans cette ville ; Vu la loi du 17 octobre 1919 sur le ré- gime ... fixant les cadres , effectifs et traitements du per- sonnel des polices d'Etat , notamment les articles 2 et 3 de ce décret ...
Pagina 3707
... fixant les suppléments de fonctions à soumettre à rete nue dans la colonie de l'Indochine ; Vu l'arrêté du 13 janvier 1938 fixant les suppléments de fonction à soumettre à rete- nue dans les colonies du groupe à l'Afrique occidentale ...
... fixant les suppléments de fonctions à soumettre à rete nue dans la colonie de l'Indochine ; Vu l'arrêté du 13 janvier 1938 fixant les suppléments de fonction à soumettre à rete- nue dans les colonies du groupe à l'Afrique occidentale ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première