Journal officiel de la République française1938 |
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... française , ensemble les textes mo- nisation du crédit agricole mutuel en Afrique dificatifs subséquents ; Vu les décrets des 4 juillet 1919 , 5 décembre 1923 , 10 octobre 1930 , 9 novembre 1933 et 8 dé- cembre 1937 relatifs à l ...
... française , ensemble les textes mo- nisation du crédit agricole mutuel en Afrique dificatifs subséquents ; Vu les décrets des 4 juillet 1919 , 5 décembre 1923 , 10 octobre 1930 , 9 novembre 1933 et 8 dé- cembre 1937 relatifs à l ...
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... française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu le décret du 10 juin 1909 portant orga- nisation adminitsrative et financière des îles Wallis et Futuna ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ...
... française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu le décret du 10 juin 1909 portant orga- nisation adminitsrative et financière des îles Wallis et Futuna ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ...
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... française publics sont chargés de l'exécution du pré Art . 1er . M. Gaston Manent , député , est nommé sous - secrétaire d'Etat au com- merce , en remplacement de M. Maxence Bibié , député , dont la démission est ac- ceptée . Art . 2 ...
... française publics sont chargés de l'exécution du pré Art . 1er . M. Gaston Manent , député , est nommé sous - secrétaire d'Etat au com- merce , en remplacement de M. Maxence Bibié , député , dont la démission est ac- ceptée . Art . 2 ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première