Journal officiel de la République française1938 |
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... du 9 janvier 1938 , portant naturalisation de Mme ROLANDI ( Ma- rie ) , épouse BORDI , née à Albareto ( Italie ) , le 15 décembre 1891 , demeurant à Paris , est rapporté . Art . 3. Le garde des sceaux , ministre de la justice , est chargé ...
... du 9 janvier 1938 , portant naturalisation de Mme ROLANDI ( Ma- rie ) , épouse BORDI , née à Albareto ( Italie ) , le 15 décembre 1891 , demeurant à Paris , est rapporté . Art . 3. Le garde des sceaux , ministre de la justice , est chargé ...
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France. Cabinet du sous - secrétaire d'Etat chargé des services de l'immigration et des étrangers . Le sous - secrétaire d ... garde des sceaux , ministre de la justice , Vu l'article 16 de la loi du 16 juillet 1930 , Arrête : Est nommé ...
France. Cabinet du sous - secrétaire d'Etat chargé des services de l'immigration et des étrangers . Le sous - secrétaire d ... garde des sceaux , ministre de la justice , Vu l'article 16 de la loi du 16 juillet 1930 , Arrête : Est nommé ...
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... de Pa- ris , est mis à la disposition du procureur de la République près le tribunal de pre- mière instance de la Seine , pour exercer les fonctions de procureur de la Républi- que adjoint près ledit tribunal . Art . 2. Le garde des sceaux ...
... de Pa- ris , est mis à la disposition du procureur de la République près le tribunal de pre- mière instance de la Seine , pour exercer les fonctions de procureur de la Républi- que adjoint près ledit tribunal . Art . 2. Le garde des sceaux ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première