Journal officiel de la République française1938 |
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... indemnité de congédiement . Dans ce cas , la direction pourra se séparer immédiatement de l'employé , ce- lui - ci ayant toutefois recours devant la com- mission paritaire qui sera instituée et qui com- prendra trois representants de l ...
... indemnité de congédiement . Dans ce cas , la direction pourra se séparer immédiatement de l'employé , ce- lui - ci ayant toutefois recours devant la com- mission paritaire qui sera instituée et qui com- prendra trois representants de l ...
Pagina 3357
... indemnité de fonctions ainsi fixée , suivant l'emploi qu'ils occupent : Commandants de port aérien , commandants d'aérodrome , commandant d'aérodrome de 1ro , 2 et 3 classe , chefs de section administra tive , sous - chefs de section ...
... indemnité de fonctions ainsi fixée , suivant l'emploi qu'ils occupent : Commandants de port aérien , commandants d'aérodrome , commandant d'aérodrome de 1ro , 2 et 3 classe , chefs de section administra tive , sous - chefs de section ...
Pagina 3805
... indemnité due au titre du déplacement principal , plus la moitié de l'indemnité correspondant au nouveau dépla- cement . Un voyage sera payé dans les cas d'élections législatives municipale et prudhomales , il comptera comme voyage de ...
... indemnité due au titre du déplacement principal , plus la moitié de l'indemnité correspondant au nouveau dépla- cement . Un voyage sera payé dans les cas d'élections législatives municipale et prudhomales , il comptera comme voyage de ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première