Journal officiel de la République française |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 76
Pagina 3253
Avec une indemnité pour charges de fie Avec trois indemnités pour charges de fu
DERVIEUX ( Marie - Marguerite ) , femme GE mille . mille . RIN , inslilulrice ; 31
ans 8 mois 16 jours de LAUNIER ( Jeanne - Elise ) , femme CARRERE ...
Avec une indemnité pour charges de fie Avec trois indemnités pour charges de fu
DERVIEUX ( Marie - Marguerite ) , femme GE mille . mille . RIN , inslilulrice ; 31
ans 8 mois 16 jours de LAUNIER ( Jeanne - Elise ) , femme CARRERE ...
Pagina 3616
cune d ) Lorsque l'expéditeur n'a formulé aucune poste à destination du pays d'
origine de l'enTéclamation dans le délai d'un an prévu à Remboursement de l'
indemnité à l'adminis voi , l'article 53 . tration expéditrice . 5. Sauf arrangement ...
cune d ) Lorsque l'expéditeur n'a formulé aucune poste à destination du pays d'
origine de l'enTéclamation dans le délai d'un an prévu à Remboursement de l'
indemnité à l'adminis voi , l'article 53 . tration expéditrice . 5. Sauf arrangement ...
Pagina 3650
L'administration qui a effectué le payement de l'indemnité est subrogio , jusqu'a
concurrence du montant de cette indemnité , daus les droits de la personne qui l'
a rerue , pour tout recours éventuel , soit contre le des . tinalaire , soit contre ...
L'administration qui a effectué le payement de l'indemnité est subrogio , jusqu'a
concurrence du montant de cette indemnité , daus les droits de la personne qui l'
a rerue , pour tout recours éventuel , soit contre le des . tinalaire , soit contre ...
Cosa dicono le persone - Scrivi una recensione
Nessuna recensione trovata nei soliti posti.
Sommario
Richerol Louis 124 escadron du train | 2456 |
Tableau par chapilre des annulations opérées sauf ransfert au ministre de lair sur crédits | 3162 |
Armée active | 3168 |
10 sezioni non visualizzate
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er octobre août arrêté avis avril ayant budget bureau caisse centre charges chef chemins classe colonies commerce commission communes compte conditions conseil convention cours d'artillerie date Déc décembre Déclaration décret délai délégués demandes demeurant département désignés directeur direction dispositions employés femme février fixant fonctions fonds formes général grade guerre heures indemnité janvier Jean jouissance du 1er Journal officiel jours juge juillet juin l'administration l'article l'Etat lieu Liste marine mars ment ministre ministre des finances mobilisation mois nationale née nommé novembre obligations officiers offre ouvriers Paul Pension avec jouissance personnel Pierre place portant postes première présent Président principal produits projet proposition publics publique rapport rég région règlement relatif remb remboursement remplacement René République française réserve section septembre sera seront services civils Services militaires Siège social social société spécial suit suivants technique tion titre Total tour ancienneté tour choix transports travail tribunal