Journal officiel de la République française1938 |
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... indemnité pour charges de fa- mille . ORTET ( Clément - François ) , directeur de cours complémentaires . Services militaires , 3 ans 11 mois 25 jours ; services civils , 27 ans 9 mois 10 jours ; campagnes , 2 ans 11 mois . - Pension ...
... indemnité pour charges de fa- mille . ORTET ( Clément - François ) , directeur de cours complémentaires . Services militaires , 3 ans 11 mois 25 jours ; services civils , 27 ans 9 mois 10 jours ; campagnes , 2 ans 11 mois . - Pension ...
Pagina 2602
France. Décrets et arrêté portant nomination du direc- Avis de concours pour l'emploi de rédacteur tentieux du chef du ... indemnité pour charges militaires ( p . 2615 ) . Décret fixant les nouveaux taux d'indemni- tés pour charges ...
France. Décrets et arrêté portant nomination du direc- Avis de concours pour l'emploi de rédacteur tentieux du chef du ... indemnité pour charges militaires ( p . 2615 ) . Décret fixant les nouveaux taux d'indemni- tés pour charges ...
Pagina 2617
... de 12 p . 100 à l'indemnité pour char- ges militaires sont abrogées à compter du 1er octobre 1937 . Art . 6. Le ministre de la défense nationale et de la guerre et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de ...
... de 12 p . 100 à l'indemnité pour char- ges militaires sont abrogées à compter du 1er octobre 1937 . Art . 6. Le ministre de la défense nationale et de la guerre et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de ...
Sommario
ARTILLERIE | 2503 |
dartillerie | 2521 |
Tableau par chapitre des annulations opérées sauf transfert au ministre de lair sur crédits | 2529 |
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Parole e frasi comuni
0 Toutes formes 1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 20 tour 28 février 3º classe 3º tour choix 4º tour ancienneté ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 7 mois août arrêté avis bataillon d'ouvriers budget bureau caisse candidats centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'artillerie d'infanterie date Déc délégués directeur garde des sceaux général grade indemnité pour charges Janv Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel présent décret Président rég région remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage travaux publics tribunal de première Νον