Journal officiel de la République française1938 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 73
Pagina 2524
... juge d'instruction audit tribunal , en remplace- ment de M. Palis . Juge au tribunal de première instance de Pontoise , sur sa demande , M. Jacomet , juge au tribunal de première instance de Lille , en remplacement de M. Reboul . Juge ...
... juge d'instruction audit tribunal , en remplace- ment de M. Palis . Juge au tribunal de première instance de Pontoise , sur sa demande , M. Jacomet , juge au tribunal de première instance de Lille , en remplacement de M. Reboul . Juge ...
Pagina 2525
... juge sup- pléant rétribué du ressort de la cour d'ap- pel de Pau , en remplacement de M. du Juge de 3 classe au tribunal de pre- Fayet de La Tour , qui a été nommé pré - mière instance de Saint - Quentin , M. Bliecq , sident du tribunal ...
... juge sup- pléant rétribué du ressort de la cour d'ap- pel de Pau , en remplacement de M. du Juge de 3 classe au tribunal de pre- Fayet de La Tour , qui a été nommé pré - mière instance de Saint - Quentin , M. Bliecq , sident du tribunal ...
Pagina 2755
... juge d'instruction de 2 classe au tribunal de première instance de Senlis , M. Lorgnier , qui est maintenu dans ses fonctions de juge d'instruction de 2o classe au tribunal de première instance d'Abbe- ville . Sont rapportées les ...
... juge d'instruction de 2 classe au tribunal de première instance de Senlis , M. Lorgnier , qui est maintenu dans ses fonctions de juge d'instruction de 2o classe au tribunal de première instance d'Abbe- ville . Sont rapportées les ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
14 sezioni non visualizzate
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première