Journal officiel de la République française1938 |
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France. M. Devineau , juge de paix de Castets Le garde des sceaux , ministre de la justice , ( ( Landes ) . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , mi- Félix ) , en remplacement de M. Collomp , cien ...
France. M. Devineau , juge de paix de Castets Le garde des sceaux , ministre de la justice , ( ( Landes ) . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , mi- Félix ) , en remplacement de M. Collomp , cien ...
Pagina 2756
... justice , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 9 mars 1938 . Sont nommés juges de paix nistre de la justice , Suppléant rétribué du juge de paix do Sétif , sur sa demande , M. Raylet , sup pléant rétribué du juge ...
... justice , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 9 mars 1938 . Sont nommés juges de paix nistre de la justice , Suppléant rétribué du juge de paix do Sétif , sur sa demande , M. Raylet , sup pléant rétribué du juge ...
Pagina 2852
... juge de paix de ce dernier . canton . Département du Gers . La justice de paix de Masseube à celles d'Auch , cantons Nord et Sud , déjà réunies par décret du 21 août 1912 , sous la juri- diction du juge de paix de ce dernier can- ton ...
... juge de paix de ce dernier . canton . Département du Gers . La justice de paix de Masseube à celles d'Auch , cantons Nord et Sud , déjà réunies par décret du 21 août 1912 , sous la juri- diction du juge de paix de ce dernier can- ton ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première