Journal officiel de la République française1938 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 79
Pagina 2631
... justice , est chargé de l'exécution du pré- sent décret . Fait à Paris , le tt février 1938 . ALBERT LEDRUN . Par le Président de la République : Le garde des sceaux , ministre de la justice , ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL 26 mai 1925 ...
... justice , est chargé de l'exécution du pré- sent décret . Fait à Paris , le tt février 1938 . ALBERT LEDRUN . Par le Président de la République : Le garde des sceaux , ministre de la justice , ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL 26 mai 1925 ...
Pagina 2651
... justice , Art . 1er . Est nommé huissier à Béja , M. Vallecalle , huissier à Djerba , en remplace- ment de M. Cipréo ( Dimitrio ) , nommé ́huis- sier à Tunis . Le garde des sceaux , ministre de la justice , est chargé de l'exécution du ...
... justice , Art . 1er . Est nommé huissier à Béja , M. Vallecalle , huissier à Djerba , en remplace- ment de M. Cipréo ( Dimitrio ) , nommé ́huis- sier à Tunis . Le garde des sceaux , ministre de la justice , est chargé de l'exécution du ...
Pagina 2756
... justice , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 9 mars 1938 . Sont nommés juges de paix nistre de la justice , Suppléant rétribué du juge de paix do Sétif , sur sa demande , M. Raylet , sup pléant rétribué du ...
... justice , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 9 mars 1938 . Sont nommés juges de paix nistre de la justice , Suppléant rétribué du juge de paix do Sétif , sur sa demande , M. Raylet , sup pléant rétribué du ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
14 sezioni non visualizzate
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première