Journal officiel de la République française1938 |
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... administration centrale . - Art . 5. La direction du contrôle , du bud- get et du contentieux possède les attributions dévolues , en ce qui concerne l'administration centrale , au corps du contrôle de l'administra- tion de l ...
... administration centrale . - Art . 5. La direction du contrôle , du bud- get et du contentieux possède les attributions dévolues , en ce qui concerne l'administration centrale , au corps du contrôle de l'administra- tion de l ...
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... administration destinataire est tenue de rembourser à l'administration expé- ditrice dans les conditions prévues à l'arti- cle 62 les sommes qui ont été avancées pour son compte . Mandats de remboursement et bulletins de versement . Art ...
... administration destinataire est tenue de rembourser à l'administration expé- ditrice dans les conditions prévues à l'arti- cle 62 les sommes qui ont été avancées pour son compte . Mandats de remboursement et bulletins de versement . Art ...
Pagina 3649
... administration après l'expiration du dé- lai legal de prescription . A tous les autres égards et sous les réserves prévues au règlement , les mandats de rem- boursement sont soumis aux dispositions fixées par l'arrangement concernant ...
... administration après l'expiration du dé- lai legal de prescription . A tous les autres égards et sous les réserves prévues au règlement , les mandats de rem- boursement sont soumis aux dispositions fixées par l'arrangement concernant ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première