Journal officiel de la République française |
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Pagina 3616
L'administration responsable du remboursement est exprimé dans la
monCessation de la responsabilité . naie du pays d'origine de l'envoi . Toutefois ,
en ou pour lc compte de laquelle le payement cas de versement en compte
courant poslal ...
L'administration responsable du remboursement est exprimé dans la
monCessation de la responsabilité . naie du pays d'origine de l'envoi . Toutefois ,
en ou pour lc compte de laquelle le payement cas de versement en compte
courant poslal ...
Pagina 3617
Le payement , par l'administration expéditrice , des sommes encaissées régu2.
Lorsque , pour une cause quelconque , un bulletin de versement émis en
conformité des lièrement ou de l'indemnité prévue à l'arliprescriptions de l'article
63 ne ...
Le payement , par l'administration expéditrice , des sommes encaissées régu2.
Lorsque , pour une cause quelconque , un bulletin de versement émis en
conformité des lièrement ou de l'indemnité prévue à l'arliprescriptions de l'article
63 ne ...
Pagina 3650
L'administration qui a effectué le payement de l'indemnité est subrogio , jusqu'a
concurrence du montant de cette indemnité , daus les droits de la personne qui l'
a rerue , pour tout recours éventuel , soit contre le des . tinalaire , soit contre ...
L'administration qui a effectué le payement de l'indemnité est subrogio , jusqu'a
concurrence du montant de cette indemnité , daus les droits de la personne qui l'
a rerue , pour tout recours éventuel , soit contre le des . tinalaire , soit contre ...
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Sommario
Richerol Louis 124 escadron du train | 2456 |
Tableau par chapilre des annulations opérées sauf ransfert au ministre de lair sur crédits | 3162 |
Armée active | 3168 |
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Parole e frasi comuni
1er octobre août arrêté avis avril ayant budget bureau caisse centre charges chef chemins classe colonies commerce commission communes compte conditions conseil convention cours d'artillerie date Déc décembre Déclaration décret délai délégués demandes demeurant département désignés directeur direction dispositions employés femme février fixant fonctions fonds formes général grade guerre heures indemnité janvier Jean jouissance du 1er Journal officiel jours juge juillet juin l'administration l'article l'Etat lieu Liste marine mars ment ministre ministre des finances mobilisation mois nationale née nommé novembre obligations officiers offre ouvriers Paul Pension avec jouissance personnel Pierre place portant postes première présent Président principal produits projet proposition publics publique rapport rég région règlement relatif remb remboursement remplacement René République française réserve section septembre sera seront services civils Services militaires Siège social social société spécial suit suivants technique tion titre Total tour ancienneté tour choix transports travail tribunal