Journal officiel de la République française1938 |
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... article 33 de la loi du fonctions pendant six mois ; 30 décembre 1913 , complétée par la loi du 21 octobre 1919 , par l'article 15 de la loi du 14 avril 1924 et par le décret - loi du 30 juin 1934 . 3o Au grade de rédacteur principal ou ...
... article 33 de la loi du fonctions pendant six mois ; 30 décembre 1913 , complétée par la loi du 21 octobre 1919 , par l'article 15 de la loi du 14 avril 1924 et par le décret - loi du 30 juin 1934 . 3o Au grade de rédacteur principal ou ...
Pagina 3083
... article 60 pourra être élevée jusqu'à 20.000 fr . et l'em- prisonnement jusqu'à deux mois si les infrac- tions prévues sous les 10 et 3 ° dudit article et sous le 1 ° de l'article 61 ont été commises après le refus ou le retrait du ...
... article 60 pourra être élevée jusqu'à 20.000 fr . et l'em- prisonnement jusqu'à deux mois si les infrac- tions prévues sous les 10 et 3 ° dudit article et sous le 1 ° de l'article 61 ont été commises après le refus ou le retrait du ...
Pagina 3116
... article 12 de l'arrêté du 31 juil- let 1934 et l'article 46 de l'arrêté du 9 sep- tembre 1935 sont complétés ainsi qu'il suit : Toutefois , dans les sections 8 : médecine générale , et 9 : chirurgie générale , les can- didats subissent ...
... article 12 de l'arrêté du 31 juil- let 1934 et l'article 46 de l'arrêté du 9 sep- tembre 1935 sont complétés ainsi qu'il suit : Toutefois , dans les sections 8 : médecine générale , et 9 : chirurgie générale , les can- didats subissent ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première