Journal officiel de la République française1938 |
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... Marchandises désignées ci - après ; D'une gare quelconque à une gare quelconque de la S. N. C. F. DESIGNATION DES MARCHANDISES Sans condition da tonnage . Par expédition Par wagon chargé DISPOSITIONS spéciales . d'au moins 803 ...
... Marchandises désignées ci - après ; D'une gare quelconque à une gare quelconque de la S. N. C. F. DESIGNATION DES MARCHANDISES Sans condition da tonnage . Par expédition Par wagon chargé DISPOSITIONS spéciales . d'au moins 803 ...
Pagina 3396
... marchandises entre tous points des voies ferrées et l'origine A LA TONNE de l'embranchement fera l'objet d'une taxe uniforme de cinq francs . Indépendamment de cette taxe , il sera perçu sur les usagers le montant total des rede- vances ...
... marchandises entre tous points des voies ferrées et l'origine A LA TONNE de l'embranchement fera l'objet d'une taxe uniforme de cinq francs . Indépendamment de cette taxe , il sera perçu sur les usagers le montant total des rede- vances ...
Pagina 3397
... marchandises en vrac ou aux marchan- dises non susceptibles d'être arrimées ou ger- bées , sauf les seules exceptions stipulées au tarif , ni aux marchandises non dénommées . Pour ces marchandises , les redevances seron ! complées ...
... marchandises en vrac ou aux marchan- dises non susceptibles d'être arrimées ou ger- bées , sauf les seules exceptions stipulées au tarif , ni aux marchandises non dénommées . Pour ces marchandises , les redevances seron ! complées ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première