Journal officiel de la République française1938 |
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... nommé pré - mière instance de Saint - Quentin , M. Bliecq , sident du tribunal de première instance juge suppléant rétribué du ressort de la cour d'appel d'Amiens , en remplacement de M. Lesselin . Art . 2. Sont chargés , pour trois ans ...
... nommé pré - mière instance de Saint - Quentin , M. Bliecq , sident du tribunal de première instance juge suppléant rétribué du ressort de la cour d'appel d'Amiens , en remplacement de M. Lesselin . Art . 2. Sont chargés , pour trois ans ...
Pagina 2929
... nommé inspecteur des eaux et forêts de classe et maintenu dans ses fonc- tions actuelles . M. Biver ( Jacques - Ernest ) , inspecteur ad- joint des eaux et forêts , membre de la com- mission de pêche et en résidence à Paris , est nommé ...
... nommé inspecteur des eaux et forêts de classe et maintenu dans ses fonc- tions actuelles . M. Biver ( Jacques - Ernest ) , inspecteur ad- joint des eaux et forêts , membre de la com- mission de pêche et en résidence à Paris , est nommé ...
Pagina 3453
... nommé au com- mandement par intérim de la 31 ° division d'in- fanterie à Montpellier ( service ) . M. le général de division Dussiples Le Sourd , adjoint au général inspecteur général de l'ar- tillerie , nommé gouverneur de Verdun , com ...
... nommé au com- mandement par intérim de la 31 ° division d'in- fanterie à Montpellier ( service ) . M. le général de division Dussiples Le Sourd , adjoint au général inspecteur général de l'ar- tillerie , nommé gouverneur de Verdun , com ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première