Journal officiel de la République française1938 |
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... payé sur les bases de 96 heures , doivent continuer ce mode de paiement qui est un avantage acquis , ceci pour la semaine de quarante - huit heures . Pour la semaine de quarante heures , il sera payé quatre - vingt heures . Lorsque l ...
... payé sur les bases de 96 heures , doivent continuer ce mode de paiement qui est un avantage acquis , ceci pour la semaine de quarante - huit heures . Pour la semaine de quarante heures , il sera payé quatre - vingt heures . Lorsque l ...
Pagina 3162
... payées par l'employeur uniquement lorsque le renvoi sera de son fait . Pour le personnel payé aux pièces , ces deux heures seront payées sur la moyenne horaire des quatre dernières semai nes . La présente convention ne saurait faire ...
... payées par l'employeur uniquement lorsque le renvoi sera de son fait . Pour le personnel payé aux pièces , ces deux heures seront payées sur la moyenne horaire des quatre dernières semai nes . La présente convention ne saurait faire ...
Pagina 3743
... payé et seront donnés en une ou plusieurs fois , étant précisé que l'absence du bord ne pourra pas excéder vingt ... payé mensuellement . II . Le marinier dépasse toujours le mini- mum de dix heures . Il est payé mensuellement pour le ...
... payé et seront donnés en une ou plusieurs fois , étant précisé que l'absence du bord ne pourra pas excéder vingt ... payé mensuellement . II . Le marinier dépasse toujours le mini- mum de dix heures . Il est payé mensuellement pour le ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première