Journal officiel de la République française1938 |
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... Pension avec jouissance du 1er janvier 1937 . 306 fr . Avec deux pensions temporaires . Par décret du 11 février 1938 , sur le rapport du ministre des finances , les dix - sept pensions civiles ci - après sont approuvées : BURDIN DE ...
... Pension avec jouissance du 1er janvier 1937 . 306 fr . Avec deux pensions temporaires . Par décret du 11 février 1938 , sur le rapport du ministre des finances , les dix - sept pensions civiles ci - après sont approuvées : BURDIN DE ...
Pagina 2506
... pensions . - Art . 3. Le ministre des pensions est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française . Fait à Paris , le 1er mars 1938 . ALBERT LEBRUN . Par le Président de la ...
... pensions . - Art . 3. Le ministre des pensions est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française . Fait à Paris , le 1er mars 1938 . ALBERT LEBRUN . Par le Président de la ...
Pagina 2666
... PENSIONS Vérifications médicales ordonnées par la commission supérieure de revision des pensions . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des pensions et du ministre des finances , Vu l'article 9 de la loi ...
... PENSIONS Vérifications médicales ordonnées par la commission supérieure de revision des pensions . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des pensions et du ministre des finances , Vu l'article 9 de la loi ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première